Le droit de la résolution des défaillances bancaires. Contribution à l'étude du traitement administratif des établissements de crédit peu solides ou défaillants

The law in resolution of bank failures. A contribution to the study of the administration of weak or failing credit institutions

• Auteur / Autrice : Victoria Moreau
• Direction : Marina Teller
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 09/01/2023
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes) - GREDEG
• Jury : Président / Présidente : Eva Mouial-Bassilana
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marina Teller, Eva Mouial-Bassilana, Jérôme Lasserre Capdeville, Thierry Granier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jérôme Lasserre Capdeville, Thierry Granier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Stabilisation économique

Banques -- Réglementation

Banques -- Faillites

Défaillance (finances)

Mots clés libres

Résolution bancaire

Etablissement de crédit

Stabilité financière

Droits fondamentaux

Entités systémiques

Bank resolution

Credit institution

Fondamental rights

Systemic entity

Financial stability

Résumé

Si on eut un temps pu s'interroger sur la nécessité de régir les défaillances bancaires, l'intérêt de telles dispositions a été réaffirmé depuis les années 2000. Dans ce contexte, le législateur européen, désireux d'assurer la stabilité financière, a mis en place une véritable Union bancaire, dont le second pilier est composé d'un Mécanisme de résolution unique destiné à prévenir et à traiter les défaillances bancaires. Ont ainsi été conçus différentes procédures et instruments dits de résolution, pouvant être mis en œuvre par des autorités administratives spécialisées. Or, la notion de résolution bancaire est une notion qui semblait jusqu'alors inconnue. Pourtant, les dispositions qui la gouvernent ne semblent pas véritablement la définir, et lui octroient la nature de Mécanisme, qui parait inadaptée. En effet, en observant l'ensemble des éléments qui compose ce Mécanisme, il ne fait nul doute que le législateur ne s'est pas contenté de créer un dispositif de gestion des défaillances bancaires, mais est allé plus loin en élaborant un véritable droit sui generis. L'existence de ce droit doit être affirmée pour permettre à celui-ci d'être pleinement efficient. Il produit par ailleurs des effets considérables tant sur les sujets de droit qu'il gouverne, que sur les acteurs avec qui ceux-ci interagissent. Ces effets originaux participent à l'efficacité de la prévention et du traitement des défaillances bancaires. S'ils peuvent en ce sens être salués, certains risques doivent néanmoins être relevés, notamment à l'aune des droits fondamentaux. La jurisprudence naissante en la matière - mais déjà très instructive -, laisse présager un droit en évolution et aux enjeux multiples, qui fera sans nul doute l'objet d'un intérêt grandissant.

If once upon a time on could have wondered about the necessity of regulate bank failures, the interest in such dispositions have gained force since the early XXIst century. Thus the European lawmaker, having in mind financial stability, has set up a real Bank Union, - the second pillar of which consist of a Single Resolution Mechanism, designed to prevent and resolve bank failures. Within this trame several tools and procedures have been set up that can be utilised by specialised administrative authorities. Yet, the notion of bank resolution was up to now unknown. However, the dispositions that govern it don't seem really to define it, and qualify it as a Mechanism which seems inadapted. Thus, on observing all the elements partaking in the Mechanism it seems that the lawmaker, non content of creating a mechanism to deal with bank failures, but has gone further and set up a real law sui generis. The existence of this law must be asserted in order to be fully efficient. It also brings considerable effects not only on the subjects of law it governs but also on the actors involved. These original effects contribute to the efficiency of the prevention and the treatment of bank failures. And for this, they can be thanked, ; nevertheless certain risks may appaer especially concerning fundamental rights. Emerging - but already instructive - case law, predict an evolving and multifaceted laws, which will be worthy of growing interest.