Thèse soutenue

Quelle gestion de la performance en matière de développement économique local ? Le cas des intercommunalités Françaises

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Auteur / Autrice : Hamza Brakrim
Direction : David Huron
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences de gestion
Date : Soutenance le 04/01/2023
Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe de recherche en management (Nice) - GRM
Jury : Président / Présidente : Corinne Rochette
Examinateurs / Examinatrices : David Huron, Corinne Rochette, Christophe Maurel, Pierre-Charles Pupion, Damien Bo, Aude Deville
Rapporteur / Rapporteuse : Christophe Maurel, Pierre-Charles Pupion

Résumé

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La loi NOTRe de 2015 considère l'intercommunalité française comme un acteur incontournable dans la mise en œuvre des orientations stratégiques de développement économique du territoire. Parallèlement au transfert de ces nouvelles compétences économiques aux intercommunalités, ces dernières se trouvent dans un contexte de contraintes financières croissantes sur les dépenses publiques, ainsi que face à une pression de la demande sociale. Pour s'adapter à ces évolutions (Carassus, 2020), les intercommunalités recherchent des solutions dans leur fonctionnement organisationnel interne, en mettant en place un Système de Gestion de la Performance (SGP).Aujourd'hui, les travaux sur la Gestion de la Performance (GP) publique concernent majoritairement des pays anglo-saxons ou nordiques. Plus précisément, la recherche sur la GP publique locale s'est concentrée sur des compétences spécifiques, tandis que peu d'attention a été accordée à la GP en matière de développement économique local. En outre, les quelques études qui se concentrent sur la GP dans les collectivités territoriales françaises n'ont pas abordé le contexte des intercommunalités. Dès lors, cette recherche a pour ambition de réduire le décalage d'implémentation de la GP existant entre la France et les pays anglo-saxons ou nordiques. Cette recherche doctorale s'attache donc, d'une part, à comprendre et à examiner le processus de conception et de mise en place d'un SGP pour la mise en œuvre de la stratégie intercommunale de développement économique. D'autre part, il est question d'identifier les facteurs influençant la mise en œuvre du système, ainsi que ses effets paradoxaux, tant fonctionnels que dysfonctionnels.Afin de combler ces manquements mentionnés ci-dessus, nous avons mobilisé une démarche qualitative exploratoire. Notre stratégie d'accès au réel s'appuie sur une étude de cas multiples au sein de cinq intercommunalités : Angers Loire Métropole (ALM), SICOVAL, Alpha Métropole, Rennes Métropole, Grand Besançon Métropole (GBM). Nous avons élaboré un cadre d'analyse fondé sur les travaux de certains auteurs (Otley, 1999 ; Botton et al., 2012 ; Padovani, Scorsone, 2009), afin d'analyser le contexte de GP en matière de développement économique d'une part, et de décrire comment le système de gestion de la performance est organisé au sein des intercommunalités françaises pour vérifier la mise en œuvre de la stratégie de développement économique d'autre part.Les résultats de ce travail mettent en évidence, tout d'abord, que le contexte de GP ne possède pas une incidence sur le déploiement du SGP au sein des intercommunalités. En effet, les pratiques de mesures de la performance et les évaluations ciblées sont deux approches complémentaires du SGP en matière de développement économique local. Deuxièmement, ces résultats mettent en lumière que les facteurs influençant la mise en œuvre du système sont individuels, mais aussi environnementaux et contextuels, et également liés aux parties prenantes, et enfin des facteurs liés à l'objectif de l'intercommunalité. Troisièmement, les résultats mettent en évidence trois grandes catégories d'utilisation du système, notamment, la gestion interne, la recherche et l'apprentissage, et la responsabilisation. Cependant, l'utilisation rigoriste du SGP par les dirigeants a entraîné des effets négatifs sur le comportement des individus, et une distorsion du processus de mesure, ainsi que des dysfonctionnements liés à la conception SGP, tels que des mesures de performance incomplètes qui peuvent nuire à la qualité du service rendu, ainsi qu'une interaction entre les mesures de performance et le contrôle budgétaire strict, peut conduire les agents communautaires à se concentrer sur les objectifs budgétaires plutôt que sur les objectifs de performance.