L'aménagement touristique de la montagne à l'épreuve de la transition écologique : un droit à contre-courant

Tourist development in French Mountain areas confronted with the ecological transition : the law does not meet the challenge

• Auteur / Autrice : Sabine Moulin
• Direction : Jean-François Joye
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 06/10/2023
• Etablissement(s) : Chambéry
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale cultures, sociétés, territoires (Chambéry ; 2021-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche en droit Antoine Favre (Chambéry)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Billet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Yolka, Philippe Juen, Marie Courrèges, Marie-Laure Lambert
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Yolka, Philippe Juen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Changements climatiques -- Adaptation

Montagnes -- Aménagement

Droit de l'urbanisme

Mots clés libres

Droit de l'urbanisme

Montagne

Aménagement touristique

Unité touristique nouvelle

Station de sports d'hiver

Changement climatique

Law

Land use

Mountain

Tourist facilities

Resorts

Climate change

Résumé

Le 6 janvier 1985, la France adoptait une loi spécifique pour la montagne pour permettre à ses habitants « de vivre aupays » et trouver un équilibre entre développement et protection, car la montagne constitue un des écosystèmes les plusriches mais aussi l'un des plus fragiles du territoire national. La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développementet à la protection de la montagne, dite loi « Montagne » est donc une loi de développement durable, dont la mise en oeuvreest portée en grande partie par un droit de l'urbanisme spécifique. Montrant la voie dans l'intégration des préoccupationsenvironnementales dans la planification d'urbanisme, cette loi, pionnière, n'a pourtant cessé d'être rognée prenant en cela unedirection opposée à celle empruntée par le droit commun.L'objectif de cette thèse est donc de mesurer non seulement cet écart entre droit commun et droit de l'urbanisme enmontagne, mais également d'étudier le décalage entre la loi « Montagne » et son application par les documents et décisionsd'urbanisme. Nous nous sommes plus particulièrement intéressés à l'aménagement touristique, activité économique phare,souvent porteuse d'atteintes à l'environnement. À cette fin, nous nous sommes appuyés sur la loi et ses nombreuses évolutions,sur la jurisprudence, sur les études rédigées par des juristes ou des géographes, mais également sur la doctrine administrative,les documents stratégiques d'aménagement du territoire, des documents d'urbanisme anciens et récents et des dossiers dedemande d'autorisation d'unité touristique nouvelle (UTN).Il en ressort que malgré l'affirmation de la vulnérabilité de la montagne, accrue par le changement climatique, les mesuresadoptées et mises en oeuvre pour sa protection ne sont pas à la hauteur des enjeux identifiés. Les politiques publiques peinenten effet à amorcer la transition d'une économie capitaliste vers une société frugale.Riche de multiples aménités, la montagne pourrait pourtant être un territoire sentinelle pour engager une démarche de« Build Back Better » par la diversification des activités économiques, la recherche, l'expérimentation mais également parl'évolution des normes relatives aux UTN et constituer un terreau privilégié pour faire germer un véritable droit de la protectiondes sols.

On 6 January 1985, French parliament passed the ''Mountain Act'' with the purpose to enable its inhabitants to stay intheir native area and to find a balance between protection and development, as mountain territories are a major ecosystemwith a complex ecology experiencing environmental degradation. The Mountain Act is therefore one of the first law aimingat a sustainable development, which implementation widely relies on land use planning. Paving the way for a tighter linkbetween environment and land use legislations, the Mountain Act has nevertheless been continuously whitted down whereasenvironmental law was expanding in the common land use law.The purpose of this thesis is therefore to measure the growing gap between common and mountain land use laws regardingenvironmental issues and to analyse the time-lag between the Mountain Act and its implementation through land use plans andpermits. It focuses on tourist facilities, tourism being often considered as the mainstay of mountainous economy, despite itsenvironmental impacts. To this aim, we analysed the Mountain Act and its numerous changes, case-law, papers by lawyers andgeographers, as well as the administrative doctrine, land development plans, land use plans and specific authorizations fortourist facilities called ''unités touristiques nouvelles''.They reveal that although mountains are acknowledged as particularly vulnerable to climate change, measures adopted fortheir protection do not match the issues at stake. Public policies are reluctant to drive a transition from a capitalist economy toa frugal society.Mountains having many assets could however be a testing ground to initiate a ''Build Back Better'' approach consisting indiversifying its economic activities, developing research and experiments as well as changing its regulation relating to touristfacilities. It could also become the ground for the germination of a law protecting soils.