La subrogation en droit privé et public des obligations

Subrogation in private and public law of obligations

• Auteur / Autrice : Maëllys Collet
• Direction : Christophe Quézel-Ambrunaz, Clément Benelbaz
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Soutenance le 26/09/2023
• Etablissement(s) : Chambéry
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale cultures, sociétés, territoires (Chambéry ; 2021-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche en droit Antoine Favre (Chambéry)
• Jury : Président / Présidente : Hélène Claret
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Benjamin Ménard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne Jacquemet-Gauché, Jérémy Antippas

Mots clés

Mots clés contrôlés

Obligations (droit)

Créances

Subrogation

Mots clés libres

Circulation des créances

Paiement

Droit privé

Recours subrogatoire

Droit public

Public law

Circulation of claims

Payment

Subrogatory action

Private law

Résumé

Notion complexe, la subrogation en droit privé et public des obligations se manifeste sous deux formes distinctes. La première dite réelle, permet le report d'un droit sur un bien nouveau, lorsqu'il ne peut plus porter sur le bien d'origine. La seconde dite personnelle aboutit au transfert de la créance au profit du solvens, lorsqu'il ne doit pas supporter, en tout ou partie, la charge définitive de la dette. Cette dualité conduit alors à dissimuler l'unité conceptuelle et fonctionnelle de la notion de subrogation. En tant qu'instrument de conservation d'un droit, la subrogation assure une fonction régulatrice. La survie du droit est assurée par son transfert d'un bien à un autre, d'une masse de bien à une autre, ou d'une personne à une autre. La subrogation permet alors de prévenir ou de corriger un déséquilibre patrimonial qui contredit l'équilibre préétabli par le législateur ou les parties. Ainsi entendue, la subrogation peut être appréhendée comme une notion générale, disposant d'un contenu juridique propre. La proximité entre son application en droit privé et en droit public est telle, que sa transversalité peut être consacrée. Des singularités restent consubstantielles aux différentes variétés de subrogations, puisque leurs régimes juridiques sont adaptés à leurs terrains d'intervention. Le manque d'harmonisation lié à l'instauration de régimes spéciaux, ou à l'existence de solutions distinctes entre les deux ordres juridiques, n'est pas toujours justifié, et fragilise l'unité de la notion. La subrogation reste un mécanisme hétérogène dont il ne faut pas négliger les spécificités.

Complex concept, subrogation in private and public law manifests itself in two distinctforms. The first, known as real subrogation, allows for the transfer of a right to a new assetwhen it can no longer be exercised on the original asset. The second, known as personalsubrogation, results in the transfer of a claim to the benefit of the solvent party when theyshould not bear, wholly or partially, the definitive burden of the debt. This duality thenconceals the conceptual and functional unity of the notion of subrogation.As an instrument for preserving a right, subrogation serves a regulatory function. Thesurvival of the right is ensured through its transfer from one asset to another, from one massof assets to another, or from one person to another. Subrogation allows for the prevention orcorrection of a patrimonial imbalance that contradicts the pre-established balance set by thelegislator or the parties. Thus understood, subrogation can be apprehended as a general notionwith its own legal content. The proximity between its application in private law and publiclaw is such that its transversality can be recognized.Specificities remain inherent to the different varieties of subrogation, as their legalregimes are adapted to their respective fields of application. The lack of harmonizationresulting from the establishment of special regimes or the existence of distinct solutionsbetween the two legal systems is not always justified and undermines the unity of the notion.Subrogation remains a heterogeneous mechanism whose specificities should not beoverlooked.