Le cadre réglementaire des déchets d'équipements électriques et électroniques : de la conception à la fin de vie des équipements électriques et électroniques

The regulatory framework of the waste electrical and electronic equipment : from design to-end-of-life of electrical and electronic equipment

• Auteur / Autrice : Lamia El Bouchtioui
• Direction : Hubert Delzangles
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 20/12/2023
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Loïc Grard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nicolas de Sadeleer
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Raphaël Romi, Olivier Clerc

Mots clés

Mots clés contrôlés

Déchets -- Gestion intégrée

Droit européen

Déchets -- Élimination

Recyclage

Déchets électroniques

Mots clés libres

Droit européen

Droit de l'environnement

Déchets électriques et électroniques

Cycle de vie

Economie circulaire

Principe de prévention

European law

Environmental law

Waste electrical and electronic equipment

Life cycle

Circular economy

Prevention principle

Résumé

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (D.E.E.E.) sont un défi pour l’ensemble de la société dans la mesure où leur gestion est devenue très rapidement un enjeu à la fois économique, politique, social, environnemental et sanitaire. Ainsi, ils représentent un poids dont cherchent à se débarrasser à moindre coût les pays développés. Un trafic international a vu le jour autour de leur exportation vers des pays en développement ou émergents principalement marqués par des faiblesses juridiques en matière environnementale. Plusieurs textes internationaux et régionaux viennent limiter les mouvements transfrontaliers des déchets afin d’empêcher les méthodes économiquement profitables d’envoi de déchets dangereux. Au sein de l’Union européenne, une règlementation spécifique vise à encadrer la thématique des D.E.E.E. Elle préconise une gestion durable des D.E.E.E. afin de protéger et d’améliorer la qualité de l’environnement. Elle prévoit de contribuer à une production et consommation durable, en priorité, par la prévention des D.E.E.E. et, en outre, par le réemploi et le recyclage des matières de manière à réduire la quantité de déchets à éliminer. Les modifications récentes en droit européen mettent en exergue la volonté d’une transition vers une économie circulaire. Néanmoins, il apparaît encore quelques difficultés dans l’atteinte des objectifs fixés. Ces travaux se proposent d’aborder la manière dont le droit en vigueur aujourd’hui intègre une approche globale du sujet en tenant compte de l’ensemble du cycle de vie des D.E.E.E. conciliant les objectifs environnementaux et économiques. Cette étude permet de mettre en avant les avancées mais aussi les difficultés persistantes que la société doit confronter.

Waste electrical and electronic equipment (W.E.E.E.) is a challenge for society as a whole, as their management has quickly become an issue that is at once economic, political, social, environmental and health. Thus, they represent a burden that developed countries seek to get rid of at a lower cost. International traffic has emerged around their export to developing or emerging countries mainly marked by legal weaknesses in environmental matters. Several international and regional texts limit the transboundary movement of waste in order to prevent economically efficient methods of sending hazardous waste. Within the European Union, a specific regulation aims to frame the theme of W.E.E.E. It advocates sustainable management of W.E.E.E. to protect and improve the quality of the environment. It aims to contribute to sustainable production and consumption, as a priority, through the prevention of W.E.E.E. and, in addition, through the reuse and recycling of materials in order to reduce the amount of waste to be disposed of. Recent changes in European law highlight the desire for a transition to a circular economy. Nevertheless, there are still some difficulties in achieving the objectives set. This work aims to address the way in which the law in force today incorporates a global approach to the subject taking into account the entire life cycle of the W.E.E.E. reconciling environmental and economic objectives. This study highlights the advances but also the persistent difficulties that society must confront.