Contribution à l'élaboration d'un droit civil du robot

Contribution to the development of a civil law for the robot

• Auteur / Autrice : Pierre-François Euphrasie
• Direction : Xavier Daverat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 19/12/2023
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Céline Mangematin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Xavier Labbée, Jessica Eynard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit civil

Intelligence artificielle

Robots

Mots clés libres

Robot

Intelligence artificielle

Droit civil

Théorie générale du droit

Robot

Artificial intelligence

Civil law

General theory of law

Résumé

Le robot est une fabrication dont la complexité scientifique ne semble pouvoir être saisie que par des matières spéciales telles que le droit du numérique, le droit de l’informatique, le droit de la propriété industrielle… Est-il pourtant possible de l’appréhender à l’aune de la matière plus générale qu’est le droit civil ? La thèse se propose de montrer que les théories et concepts du civiliste le permettent, à quelques ajustements près. D’abord, l’interprétation des sources juridiques permet de déterminer des critères d’une définition juridique du robot, qui est finalement une fabrication apte à donner l’illusion qu’elle est, en partie, une personne. De cette acception découle des fonctions spécifiques d’assimilation et de remplacement par le robot. La protection du corps humain empêchera-t-elle de créer un hybride mi-humain, mi-robot ? La théorie de l’apparence validera-t-elle les actes faits par l’humanoïde ? La responsabilité civile sera-t-elle apte à limiter le remplacement par le robot ?

The robot is a production which scientific complexity seems only able to be grasped by special subjects such as digital law, computer law, industrial property law… Is it, however, possible to apprehend it in the light of the more general subject of civil law?The thesis proposes to show that the theories and concepts of the civil law allow it, with some adjustments. First, the interpretation of legal sources makes it possible to determine criteria for a legal definition of the robot, which is ultimately a manufacturing capable of giving the illusion that it is a person. From this definition emerge specific functions of assimilation and replacement by the robot. Will the protection of the human body prevent the creation of a half-human, half-robot hybrid? Will the theory of appearance validate the actions of the humanoid? Will civil liability be able to limit replacement by the robot?