La Cour suprême du Canada et les sources non-nationales : étude empirique de l’ouverture sur le monde et du repli national dans l’interprétation des droits fondamentaux

The Supreme Court of Canada and non-national sources : empirical study of openness to the world and national withdrawal in the interpretation of fundamental rights

• Auteur / Autrice : Lise Brun
• Direction : Marie-Claire Ponthoreau, Noura Karazivan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 15/12/2023
• Etablissement(s) : Bordeaux en cotutelle avec Université de Montréal (1978-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (Bordeaux)
• Jury : Président / Présidente : Stéphane Beaulac
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bruno Gélinas-Faucher
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Alexis Le Quinio, Vanessa MacDonnell

Mots clés

Mots clés contrôlés

Canada. Supreme Court

Canada. Charte canadienne des droits et libertés (1982)

Droit constitutionnel

Canada

Droits de l'homme

Mots clés libres

Droit comparé

Droit international

Interprétation des droits fondamentaux constitutionnels et quasi-Constitutionnels

Charte canadienne

Cour suprême du Canada

Mondialisation du travail du juge constitutionnel

Étude juridique empirique

Comparative law

International law

Interpretation of fundamental constitutional and quasi-Constitutional rights

Canadian Charter

Supreme Court of Canada

Globalization of the work the constitutional judge

Empirical Legal Study

Résumé

Cette thèse analyse la controverse ayant opposé en 2020, dans l’affaire Québec inc., les juges de la Cour suprême du Canada au sujet du rôle du droit international et du droit comparé dans l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés. Elle atteste de la montée en puissance inédite d’une préférence pour une attitude de repli national au détriment d’une valorisation de l’ouverture sur le monde dans l’interprétation des droits et libertés constitutionnels et quasi-constitutionnels des Canadiens. Plus précisément, sont examinées successivement les deux philosophies judiciaires concurrentes exprimées en 2020, la compréhension différente par les juges des règles d’interprétation existantes de la Charte ainsi que la pratique judiciaire observable depuis 2014 pour démontrer que la position soutenue par la majorité dans Québec inc. constitue davantage un retournement de situation qu’une suite cohérente de l’œuvre jurisprudentielle écrite depuis 1982 par les juges du plus haut tribunal canadien. Au-delà de la contribution à l’avancement des connaissances s’agissant de l’évolution du rôle du droit international et du droit comparé dans l’interprétation des droits constitutionnels et quasi-constitutionnels des Canadiens, cette recherche doctorale témoigne de la possibilité de voir l’emporter de manière fulgurante des formes de résistance au transnational, y compris dans des contextes juridiques et culturels largement favorables à l’internationalisation et à la mondialisation du travail du juge constitutionnel. Enfin, d’un point de vue méthodologique, elle démontre l’apport, tout comme les limites, de la réalisation d’études juridiques empiriques pour enrichir un discours de connaissance critique sur la pratique judiciaire.

This thesis analyzes the controversy that opposed in 2020, in the Quebec inc. case, the judges of the Supreme Court of Canada regarding the role of international law and comparative law in the interpretation of the Canadian Charter of Rights and Freedoms. It attests to the unprecedented rise of a preference for an attitude of national withdrawal to the detriment of a valorization of openness to the world in the interpretation of the constitutional and quasi-constitutional rights and freedoms of Canadians. More precisely, thanks to the Dworkinianapproach to law as an interpretative practice, the two competing judicial philosophies expressed in 2020, the different understanding by the judges of the existing rules of interpretation of the Charter as well as the judicial practice observable since 2014 are successively examined to demonstrate that the position supported by the majority in Québec inc. constitutes more of a reversal of the situation than a coherent continuation of the jurisprudential work written since 1982 by the judges of the highest Canadian court. Beyond the contribution to the advancement of knowledge regarding the evolution of the role of international law and comparative law in the interpretation of theconstitutional and quasi-constitutional rights of Canadians, this doctoral research demonstrates the possibility of see forms of resistance to the transnational prevail in a dazzling manner, including in legal and cultural contexts largely favorable to the internationalization and globalization of the work of the constitutional judge. Finally, from a methodological point of view, it demonstrates the contribution, as well as the limits, of carrying out empirical legal studies to enrich a discourse of critical knowledge on judicial practice.