La lutte contre la traite des êtres humains : une approche globale en construction dans l’espace CEDEAO

Combating human trafficking : a global approach under construction in the ECOWAS region

• Auteur / Autrice : Eveline Gnangbé Boissarie
• Direction : Anne-Marie Tournepiche
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 01/12/2023
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Fabrice Hourquebie
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne-Marie Tournepiche, Bénédicte Lavaud-Legendre, Nathalie Le Rousseau-Martin
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Alioune Sall, Emmanuel Decaux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

Afrique occidentale

Lutte contre

Traite des êtres humains

Mots clés libres

Traite des personnes

CEDEAO

Droit international des droits de l’homme

Approche globale

Droit pénal international

Droit international privé

Entraide judiciaire

Devoir de diligence

Risque

Vulnérabilité

Pratiques culturelles

Human trafficking

ECOWAS

Global approach

International human rights law

International criminal law

International private law

Mutual legal assistance

Duty of care

Risk

Vulnerability

Cultural practices

Résumé

Ce sujet étudie la lutte contre la criminalité transnationale organisée en matière de traite des êtres humains dans le cadre de la CEDEAO, en insistant sur l’importance du droit interne et l’influence du droit international. Il propose ainsi une étude sur les mécanismes internes et internationaux ainsi que sur les moyens de lutte contre la traite utilisés dans cet espace. La coopération ou l’assistance, et plus généralement les moyens utilisés en matière de lutte contre la criminalité transnationale et l’infraction transnationale de la traite en particulier, font intervenir plusieurs acteurs dont les États, les organisations internationales et/ou les personnes morales privées et s’inscrivent dans une approche qui peut être qualifiée de globale en matière de prévention, de protection et de répression. L’analyse effectuée porte sur plusieurs champs disciplinaires dont le droit international des droits de l’Homme, le droit international humanitaire ou encore le droit international pénal. De plus, la nature de ce type de criminalité transnationale et la complexité de la lutte permettent de questionner d’autres dynamismes, notamment sociologiques. Ainsi, l’étude tente d’identifier des approches et de proposer des pistes de solutions pour rendre la lutte contre la traite effective et efficace, soit par une approche globale plus inclusive et/ou par la formalisation de la responsabilisation des différents acteurs au sein d’une société profondément attachée à ses pratiques culturelles et confrontée aux défis des évolutions sociétales et économiques. Cette approche demeure en construction et doit tenir compte de plusieurs facteurs dont certains seront exposés pour atteindre l’objectif d’une protection et d’une répression effectives au sein de cet espace.

S subject examines the restricted but dynamic framework of ECOWAS, while emphasising the impact of international law in the fight against transnational organised crime in the area of human trafficking. It thus proposes a study of the internal and international mechanisms and means of combating trafficking used in this area. Cooperation or assistance, and more generally the means used in the fight against transnational crime and the transnational offence of trafficking in particular, involve several players including States, international organisations and/or private legal entities and form part of a global approach to prevention, protection and repression. The analysis carried out covers several disciplines, including international human rights law, international humanitarian law and international criminal law. In addition, the nature of this type of transnational crime and the complexity of the fight against it raise questions about other dynamics, particularly sociological ones. The study therefore attempts to identify approaches and propose possible solutions to make the fight against trafficking effective and efficient, either through a more inclusive global approach and/or by formalising the accountability of the various players within a society that is deeply attached to its cultural practices and faced with the challenges of societal and economic change. This approach is still a work in progress and must take account of a number of factors, some of which will be outlined below, in order to achieve the objective of effective protection and repression within this area.