Les mécanismes d'équilibre contractuel dans le marché de partenariat : regard croisé avec le droit marocain

The mechanisms of contractual balance in the public-private partnerships : a comparative perspective with moroccan law

• Auteur / Autrice : Housam Griguaa
• Direction : Jean-Baptiste Vila
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 30/11/2023
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Léon Duguit (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Sylvain Niquège
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-François Brisson
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Florian Linditch, Frédéric Marty, Laurent Seurot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Équilibre contractuel

Maroc

France

Partenariat public-privé

Mots clés libres

Contrat de partenariat public-Privé

Contrat

Mécanismes économiques

Development

Risk allocation

Public-private partnerships

Share risks and responsibilities

Sustainable Development Goals

Résumé

Le marché de partenariat est une forme de partenariat public-privé qui vise à encourager la participation du secteur privé dans le financement, la conception, la construction, la gestion et l'exploitation d'infrastructures publiques. Les mécanismes d'équilibre contractuel dans le marché de partenariat en France et au Maroc sont essentiels pour assurer que les intérêts des partenaires publiques et les partenaires privées sont pris en compte de manière équitable.En France, les mécanismes d'équilibre contractuel dans les marchés de partenariat visent à partager les risques entre les secteurs public et privé, avec des clauses de révision et d'intangibilité pour garantir une stabilité efficace. Au Maroc, le pays promeut le développement durable dans les contrats de partenariat public-privé en intégrant les objectifs de développement durable (ODD), en évaluant les impacts environnementaux et sociaux, en encourageant la participation du secteur privé engagé dans la durabilité.

Contractual balance mechanisms in public-private partnerships (PPPs) in France are essential to guarantee equitable consideration of the interests of public and private partners. These mechanisms are designed to effectively share risks and responsibilities. In France, some key elements of contractual balance in PPPs include risk allocation, financial structures and transparency. Risk allocation involves determining which party, public or private, bears specific project risks, such as construction delays, cost overruns, or lost revenue.On the other hand, Morocco plays a role in promoting sustainable development in its PPP contracts by integrating the Sustainable Development Goals (SDGs) and taking into account environmental and social impacts. The country encourages the participation of the private sector engaged in sustainability practices and may offer incentives to projects that prioritize environmental and social responsibility. The aim is to align PPPs with the principles of sustainability, promoting economic growth while protecting the environment and contributing to social well-being.