Thèse soutenue

Les mécanismes d'équilibre contractuel dans le marché de partenariat : regard croisé avec le droit marocain

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Auteur / Autrice : Housam Griguaa
Direction : Jean-Baptiste Vila
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 30/11/2023
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Léon Duguit (Pessac, Gironde)
Jury : Président / Présidente : Sylvain Niquège
Examinateurs / Examinatrices : Jean-François Brisson
Rapporteurs / Rapporteuses : Florian Linditch, Frédéric Marty, Laurent Seurot

Mots clés

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Résumé

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Le marché de partenariat est une forme de partenariat public-privé qui vise à encourager la participation du secteur privé dans le financement, la conception, la construction, la gestion et l'exploitation d'infrastructures publiques. Les mécanismes d'équilibre contractuel dans le marché de partenariat en France et au Maroc sont essentiels pour assurer que les intérêts des partenaires publiques et les partenaires privées sont pris en compte de manière équitable.En France, les mécanismes d'équilibre contractuel dans les marchés de partenariat visent à partager les risques entre les secteurs public et privé, avec des clauses de révision et d'intangibilité pour garantir une stabilité efficace. Au Maroc, le pays promeut le développement durable dans les contrats de partenariat public-privé en intégrant les objectifs de développement durable (ODD), en évaluant les impacts environnementaux et sociaux, en encourageant la participation du secteur privé engagé dans la durabilité.