La responsabilisation : essai sur la transformation de la protection sociale

Accountability : an essay on the transformations of social protection

• Auteur / Autrice : Aurore Bourdenx
• Direction : Jérôme Porta, Maryse Badel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 21/11/2023
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Frédéric Guiomard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne-Sophie Ginon, Sophie Selusi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christophe Willmann, Romain Marié

Mots clés

Mots clés contrôlés

Aide sociale -- Droit

France

Sécurité sociale -- Droit

Mots clés libres

Gouvernance

Fonction du droit

Responsabilité

Accountability

Empowerment

Governance

Résumé

La protection sociale est traversée par des mutations qui, plus que conjoncturelles, semblent répondre à un véritable mouvement de fond. Ce mouvement s'inscrit dans le droit avec l'apparition de formes de régulation nouvelles, réinterrogeant les possibles conciliations entre intérêt individuel et intérêt général, et l'adaptation des régimes juridiques des prestations : bonnes pratiques, convention d'objectifs et de gestion, tarification à l'activité, parcours de santé, projets personnalisés, contrats d’engagement etc. Ces mutations se traduisent notamment par une tendance à la responsabilisation des acteurs qui jouent un rôle dans l’attribution ou l’utilisation des prestations sociales. Elles nourrissent un débat sur le coût de la protection sociale et sur les moyens de le réduire, des interrogations sur la philosophie de notre système de protection sociale et sur sa pérennité, de même qu'un questionnement sur l’existence et le fondement d’un droit aux prestations sociales. L'ensemble de ces évolutions impose de repenser les catégories doctrinales permettant l'analyse du droit de la protection sociale. La responsabilisation, souvent convoquée dans le discours sur le droit de la protection sociale, semble pouvoir constituer une grille de lecture pertinente pour décrire ces évolutions. L’étude entreprend de rechercher les liens entre la notion de « responsabilisation » et d'autres concepts juridiques visant à saisir les rapports de la norme à l'action tels ceux d’incitation, de norme promotionnelle et d'objectif. Plus largement, le sujet invite à saisir l'irruption de formes de rationalité économique dans le droit de la protection sociale. A ce titre, il impose aussi de réfléchir à la façon dont les droits à la protection sociale, mettant en œuvre des droits fondamentaux, peuvent prospérer sous contrainte de responsabilisation.

Social protection is currently undergoing a profound process of mutation. Through a juridical lens, this transformation is made manifest by new forms of regulation that question both the balance between private and public interests and the evolutions of the legal regimes applicable to social benefits: codes of practice, target and management agreements, activity-based payments, creation of healthcare “pathways” through the medical system, personalised projects, contracts of engagement etc. This transformation translates among other things a tendency towards making the actors which play a role in the use of social benefits accountable. This contributes to a debate on the cost of social protection and the means by which reducing that cost, it questions the philosophy of our social protection system and its financial sustainability, while it also interrogates the existence of a right to social protection. All these evolutions bring us to rethink anew the doctrinal categories which allow the analysis of social protection law. Accountability is often used in the legal discourse in respect to social protection as it appears to constitute a relevant analytical grid to describe these evolutions. This study seeks to draw links between the notion of accountability and other juridical concepts aiming to grasp the dynamic relationships between norm and action such as incentives, promotional norms, and objectives. In a broader perspective, the subject is an invitation to grasp the irruption of forms of economic rationality in social protection law. In this perspective, it is also necessary to question the way in which the rights to social protection, which implement fundamental rights, can prosper under the constraints of accountability.