La protection des travailleurs du secteur minier en Côte d'Ivoire : mise en perspective internationale et comparée
Auteur / Autrice : | Amoin Laëtitia Kouadio |
Direction : | Jérôme Porta, Nanga Silué |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Soutenance le 13/11/2023 |
Etablissement(s) : | Bordeaux en cotutelle avec Université Alassane Ouattara (Bouaké) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Pessac, Gironde) |
Jury : | Président / Présidente : Maryse Badel |
Examinateurs / Examinatrices : Mélanie Schmitt | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Martin Dumas, Gilles Lhuilier |
Mots clés
Résumé
En Côte d’Ivoire, le secteur des mines est en plein essor. Il est le deuxième pilier de l’économie ivoirienne. Ce secteur est à la fois sources de richesse et facteurs de risques. Ces risques sont sociétaux, environnements et professionnels. Les travailleurs sont les premières victimes des mines. Le droit du travail n’a pas évolué pour s'adapter aux dangers liés à l'exercice de l'activité minière. La convention collective minière datant de 2023 est encore rudimentaire pour être efficace. Les explications sont à doubles volets. D’une part, l’activité minière s'exerce en proportion importante de manière informelle, sous forme de l’orpaillage clandestin. L’inadaptation du droit du travail à l’orpaillage illégal est à la base de nombreux accidents du travail et maladies professionnelles. D’autre part, le besoin de vigilance des entreprises multinationales minières s'impose pour garantir les droits fondamentaux des travailleurs. Au-delà de leurs influences sur le territoire ivoirien, la responsabilisation des multinationales est difficile en matière de droit du travail. L’insuffisance du droit du travail à protéger les droits des travailleurs invite à dépasser le seul référentiel au droit interne pour embrasser d’autres droits, par la comparaison. Pour se faire, le droit du travail français et le droit du travail québécois s'imposent dans ce contexte comme des modèles d’adaptation du droit du travail. Ces droits traitent de manière spécifique la protection des travailleurs dans les mines.