La protection des travailleurs du secteur minier en Côte d'Ivoire : mise en perspective internationale et comparée

Protection of mining sector workers in Côte d'Ivoire : international and comparative outlook

• Auteur / Autrice : Amoin Laëtitia Kouadio
• Direction : Jérôme Porta, Nanga Silué
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 13/11/2023
• Etablissement(s) : Bordeaux en cotutelle avec Université Alassane Ouattara (Bouaké)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Maryse Badel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mélanie Schmitt
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Martin Dumas, Gilles Lhuilier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Québec (Canada ; province)

France

Droit du travail

Droit minier

Côte d'Ivoire

Protection, assistance, etc.

Mineurs (ouvriers)

Mots clés libres

Mines

Travail

Travailleur

Artisanale

Informelle

Orpaillage

Orpailleurs

Industriel

Multinationale

Droit minier

Populations locales

Environnement

Développement

Mine

Work

Worker

Artisanal

Informal

Gold panning

Gold miners

Industrial

Multinational

Mining law

Local populations

Environment

Development

Résumé

En Côte d’Ivoire, le secteur des mines est en plein essor. Il est le deuxième pilier de l’économie ivoirienne. Ce secteur est à la fois sources de richesse et facteurs de risques. Ces risques sont sociétaux, environnements et professionnels. Les travailleurs sont les premières victimes des mines. Le droit du travail n’a pas évolué pour s'adapter aux dangers liés à l'exercice de l'activité minière. La convention collective minière datant de 2023 est encore rudimentaire pour être efficace. Les explications sont à doubles volets. D’une part, l’activité minière s'exerce en proportion importante de manière informelle, sous forme de l’orpaillage clandestin. L’inadaptation du droit du travail à l’orpaillage illégal est à la base de nombreux accidents du travail et maladies professionnelles. D’autre part, le besoin de vigilance des entreprises multinationales minières s'impose pour garantir les droits fondamentaux des travailleurs. Au-delà de leurs influences sur le territoire ivoirien, la responsabilisation des multinationales est difficile en matière de droit du travail. L’insuffisance du droit du travail à protéger les droits des travailleurs invite à dépasser le seul référentiel au droit interne pour embrasser d’autres droits, par la comparaison. Pour se faire, le droit du travail français et le droit du travail québécois s'imposent dans ce contexte comme des modèles d’adaptation du droit du travail. Ces droits traitent de manière spécifique la protection des travailleurs dans les mines.

In Côte d'Ivoire, the mining sector is booming. It is the second pillar of the Ivorian economy. This sector is both a source of wealth and a risk factor. These risks are societal, environmental and professional. About the latter, workers are the first victims of the mines. Labor law has not evolved to adapt to these risks. The mining collective agreement, which dates to 2023, is still too rudimentary to be effective. There are two reasons for this. On the one hand, a large proportion of mining activity takes place informally, in the form of clandestine gold panning. The unsuitability of labor laws for gold panning is the cause of many occupational accidents and illnesses. Multinational mining companies also need to be vigilant. Beyond their influence in Côte d'Ivoire, it is difficult to hold Multinational mining accountable in terms of labor law. The inadequacy of labor law to protect workers' rights calls for us to go beyond the sole reference to domestic law and embrace other rights through comparison. In this context, French labor law and Quebec labor law stand out as models for the adaptation of labor law. These laws deal specifically with the protection of workers in mines.