La gouvernance européenne de la sécurité sociale par les indicateurs et ses conséquences sur la protection sociale : approfondissement sur les retraites

Social Security Governance by Indicators and its Consequences on Social Protection : focus on Retirement Schemes

• Auteur / Autrice : Guillaume Filhon
• Direction : Dominique Darbon, Robert Lafore
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 30/06/2023
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés, politique, santé publique (Talence, Gironde ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Les Afriques dans le monde (Pessac, Gironde ; 2011-....)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Martin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne-Sophie Ginon, Colette Bec, Laure Camaji, Marcelo Caetano, Raul Ruggia-Frick, Bernard N'Kaoua
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne-Sophie Ginon, Colette Bec

Mots clés

Mots clés contrôlés

Épargne-retraite

Retraite

Pays de l'Union européenne

Sécurité sociale

Mots clés libres

Sécurité sociale

Financiarisation

Gouvernance

Indicateurs

Union européenne

Organisations internationales

Vieillissement

Retraites

Fonds de pension

Protection sociale

Governance

Financialization

Social Protection

Social Security

Indicators

European Union

International organizations

Ageing

Pensions

Pension funds

Résumé

Confrontée à la difficulté d’avoir à créer une forme d’unicité continentale avec des compétences hiérarchiques limitées à la construction d’un marché unique, l’Union européenne a su développer une approche composite, alliant outils de gouvernement lorsque sa compétence est reconnue, défendue par le droit des traités et les institutions qui l’incarnent, et gouvernance d’influence lorsqu’il s’agit de traiter de domaines relevant de la compétence exclusive des États membres. Cette orientation composite, mi- hiérarchique mi- technique, d’apparence neutre et consensuelle, constitue le cadre idéal pour une doctrine plus ancienne, présentée comme managériale et apolitique, mais qui trouve aussi ses origines dans une pensée techniciste antipolitique d’avant-guerre. La légitimité technique de cette gouvernance implique le recours à des instruments permettant d’en mesurer les progrès : les « indicateurs ». Comme elle, ces derniers revêtent une apparence consensuelle dont l’évidence doit être régulièrement défendue. Cependant, l’usage de ces indicateurs par l’ensemble des acteurs de ce processus de gestion collective implique leur propre instrumentalisation, leur institutionnalisation, en faveur d’intérêts à mieux analyser pour en juger de l’utilité finale. Le présent travail vise à étudier plus avant les attributs de cette gouvernementalité (gouvernement et gouvernance) européenne dans un domaine qui ne relève pas initialement de la compétence communautaire : la protection sociale, et plus particulièrement dans le domaine de la retraite. Il retranscrit l’expérience professionnelle de l’auteur dans ce domaine, et analyse les outils mis à la disposition de l’Union pour en connaître, les principaux indicateurs et méthodes dégagés pour orienter l’action des États sans toujours disposer de la légitimité juridique requise, et leur efficience finale. Pour ce faire, après avoir examiné les instruments disponibles et l’orientation impulsée, ce mémoire étudie dans une perspective historique l’évolution des systèmes de retraite d’une sélection d’États membres, regroupés par profils de réforme. Il en déduit l’efficience de la gouvernance européenne par les indicateurs, tant sur le plan de la coordination des politiques nationales que sur celui, plus vaste, de ses implications sur le Modèle social européen ou le profil général des sociétés concernées. Enfin, il propose d’en tirer les enseignements sur les voies et moyens de parfaire le tir, en usant de l’efficience constatée des techniques de gouvernance adoptée pour initier des politiques jugées plus efficaces en matière de protection sociale, à l’image des connaissances et analyses développées au-delà de l’Union européenne.

Confronted with the difficulty of having to create a form of continental unity with hierarchical competences limited to the construction of a single market, the European Union has been able to develop a composite approach, combining tools of government when its competence is recognised, legally banded by treaty and defended by courts, and governance by influence when dealing with shared areas or issues of member states’ exclusive competence. This composite orientation, which is half-hierarchical and half-technical advocacy, and which appears neutral and consensual, is the ideal framework for an older doctrine, which is presented as managerial and apolitical, but which also has its origins in pre-war technicist anti-political approaches. The technical legitimacy of this governance implies the use of instruments to measure its progress: “indicators”. Like the former, they have a consensual appearance, the evidence of which must be regularly defended. However, the use of these indicators by all actors mobilized in this collective management process implies their own instrumentation, their institutionalisation, in favour of interests that need to be better analysed in order to judge of their ultimate usefulness. The present work aims to further study the attributes of this European governmentality (government and governance) in a field that does not initially fall within the Community’s competence: social protection, and more specifically the field of pensions. The author’s professional experience in this field is transcribed there, and the tools available for the Union in this purpose are analysed. The main indicators and methods used to ultimately guide the action of Member States without always having the required “European” legal legitimacy is deepened in this work, as well as their final efficiency. To this end, after studying the available instruments and taken direction, this thesis examines, from an historical perspective, the evolution of the pension systems of a selection of Member States, grouped by profile. It deduces the efficiency of European governance through indicators, both in terms of the coordination of national policies and of the broader implications for the European social model or the general profile of covered societies. Finally, it proposes to draw lessons on the existing ways and means to improve the situation, using the efficiency observed in these adopted governance techniques, but to initiate more effective policies in the area of social protection, enriched with the knowledge and analyses developed beyond the European Union.