L'exploitation de l'ADN en matière pénale : étude de droit comparé algérien-français

The exploitation of DNA in criminal matters : study of Algerian French comparative law

• Auteur / Autrice : Cherifa Benahmed
• Direction : Aurélie Bergeaud, Brahim Daoudi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 22/06/2023
• Etablissement(s) : Bordeaux en cotutelle avec Université Oran 2 (Algérie)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mostefa Trari-Tani, Jérôme Bossan
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Madjid Kaci, Elsa Supiot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Génétique humaine

Droit pénal

Algérie

France

Droit

ADN

Mots clés libres

Procédure pénale

Empreinte genetique

Exploitation

ADN

France

Algerie

Utilisation

Penal procedure

Genetic imprint

DNA

Algeria

France

Exploitation

Use

Résumé

Le but de ce travail est de pouvoir mettre en exergue un ancrage juridique assurant une exploitation de l’ADN basée sur deux fondements juridiques : le premier est que cette mesure d’investigation doit être mise en oeuvre en présence d’un cadre légal adéquat répondant au principe d’équilibre procédural. Cette exigence d’équilibre procédural ne peut être effective qu’en présence d’un cadre légal accessible et prévisible. Ces exigences sont primordiales pour garantir le principe de sécurité juridique inhérent à la prééminence du droit dans une société démocratique, le deuxième fondement sur lequel s’est basé notre étude. Ce travail est mené dans le cadre d’une étude de droit comparé, confrontant ainsi l’encadrement légal algérien de l’utilisation de la preuve par ADN, un encadrement récent, à la règlementation française de ladite preuve, dont l’encadrement légal a fait l’objet de plusieurs modifications.

This work aims to highlight a legal anchor ensuring the exploitation of DNA based on two legal bases: The first legal base is that this investigative measure is implemented in the context of an adequate legal framework that meets the principle of procedural balance. This requirement of procedural balance can only be effective in the presence of a legal framework accessible and predictable law. Thus, it must be clear and precise, that there is no ambiguity or uncertainty. These requirements are essential to guarantee the principle of legal certainty inherent in the rule of law in a democratic society, the second foundation on which our study was based. This work is being carried out as part of a study of comparative law, thus confronting the Algerian legal framework of the use of DNA evidence, a recent framework, with the French regulation of said evidence, has been the subject of several amendments.