Le secret professionnel des psychologues

The professional secrecy of psychologists

• Auteur / Autrice : Benoît Bruyère
• Direction : Virginie Peltier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 31/05/2023
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Charlotte Claverie, Maryline Huchet-Beylot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Bonfils, Bruno Py

Mots clés

Mots clés contrôlés

Psychologues

Secret professionnel

Mots clés libres

Secret professionnel

Psychologue

Nouveau psychologue

Secret relatif

Signalement

Infraction d'omission

Professional secrecy

Psychologist

New psychologist

Relative secrecy

Reporting

Offense of omission

Confidentiality

Résumé

La soumission des psychologues au secret professionnel est une question nébuleuse. L’incohérence de leur assujettissement au secret s’explique autant par les difficultés inhérentes à l’application de cette qualification pénale que par l’hétérogénéité de la profession de psychologue si bien qu’au caractère partiel de l’assujettissement de cette profession s’ajoute encore l’équivoque des justifications de la levée de l’interdiction de la parole. Il est par conséquent apparu indispensable, pour redonner de la cohérence à la question, de redessiner les contours de cette profession, en lui ôtant sa fonction thérapeutique mais en augmentant en contrepartie ses interventions dans les champs de l’étude et du conseil du psychisme sain. Plus rationnelle, la profession ainsi rebâtie permet alors de construire un régime légal du secret professionnel des psychologues homogène qui, posant le principe de l’assujettissement du psychologue au secret et délimitant alors son domaine, permet de tracer un nouveau périmètre du secret. Il ne reste plus ensuite qu’à en éprouver l’efficacité en organisant les hypothèses de levée comme de maintien du secret afin de résoudre les conflits inhérents à la tension immanquablement engendrée par la présence conjointe dans l’ordonnancement juridique, et de cette infraction, qui sanctionne le verbe, et d’autres normes qui l’autorisent ou le réclament. Parmi celles-ci, certaines évoquent les questions des attestations et de la défense en justice, tandis que d’autres envisagent principalement, outre différentes incriminations d’omission, le thème du signalement, ainsi que les témoignages civil et pénal.

The subjection of psychologists to professional secrecy is a nebulous question. The inconsistency of their subjection to secrecy is explained as much by the difficulties inherent in the application of this criminal classification as by the heterogeneity of the profession of psychologist, so much so that the partial nature of the subjection of this profession is further adds the ambiguity of the justifications for the lifting of the ban on speech. It therefore appeared essential, in order to restore coherence to the question, to redraw the contours of this profession, by removing its therapeutic function but by increasing in return its interventions in the fields of the study and the advice of the healthy psyche. More rational, the profession thus rebuilt then makes it possible to build a homogeneous legal regime of the professional secrecy of the psychologists which, enacting the principle of the subjugation of the psychologist to the secrecy and then delimiting his field, makes it possible to trace a new perimeter of the secrecy. Then, the ultimate task is to test its effectiveness by organizing the hypotheses of lifting and maintaining secrecy in order to resolve the conflicts inherent in the tension inevitably generated by the joint presence in the legal ordering, and of this offence, which sanctions the verb, and of other norms which authorize or require it. Among these, some raise the issues of attestations and legal defense, while others mainly consider, in addition to various incriminations of omission, the theme of reporting, as well as civil and criminal testimonies.