Recherches sur l'autonomie des collectivités territoriales dans l'espace ouest-africain francophone

Research on the autonomy of local governments in French-speaking West Africa

• Auteur / Autrice : Balakiyém Gnazouyoufei
• Direction : Jean-François Brisson
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 13/01/2023
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Léon Duguit (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Laetitia Janicot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascal Combeau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Maylis Douence, Nadjombé Gbeou-Kpayile

Mots clés

Mots clés contrôlés

Collectivités locales -- Droit

Afrique occidentale francophone

Autonomie locale

Mots clés libres

Collectivités territoriales

Décentralisation

Autonomie locale

Effectivité

Colonisation

Chefferies traditionnelles

Local authorities

Decentralization

Local autonomy

Effectiveness

Colonization

Traditional chieftaincies

Résumé

Processus exogène, la décentralisation en Afrique a été essentiellement l’œuvre d’institutions étrangères. Paré d’innombrables vertus, notamment celles de la démocratie et du développement local, le processus de décentralisation semble après trois décennies de mise en œuvre être un échec : l’autonomie des collectivités territoriales demeure une arlésienne. En effet, après la casse totale du modèle d’organisation des sociétés africaines pendant la période coloniale, les États africains post coloniaux ont calqué l’ensemble de leurs institutions administratives et politiques sur celui de leurs ex-puissances coloniales. Cette recherche sur l’autonomie des collectivités territoriales en l’Afrique de l’Ouest est une invitation à l’invention d’un nouveau modèle. L’Afrique a trop souvent été le continent des expérimentations diverses, elle doit désormais se réinventer en s’appuyant sur ses réalités locales. Il nous semble que l’État en Afrique doit en ce sens réinterroger la question ethnique et celle des chefferies traditionnelles dans les réformes territoriales. Ce faisant, ces réformes parviendront à aligner les formes institutionnelles sur les cadres mentaux et les systèmes de significations traditionnelles qui demeurent présents dans l’espace local. La cohérence de l’ordre juridique qui en découlera facilitera l’atteinte des objectifs de démocratisation et de développement.

Devolution in Africa has essentially been an exogenous process implemented by foreign powers. Despite its many qualities in terms of democracy and local development, the devolution process that has been under way for three decades appears to have failed as real local autonomy remains to be seen. Indeed, after the African societies’ organizational model broke down during the colonial period, all African administrative and political institutions have been modelled on those of the former colonial powers. Too often has Africa been experimented upon. The quest for local autonomy in Western Africa requires a new framework built upon local realities. We argue that the African States must reexamine the ethnical question and the status of traditional chieftaincies to implement territorial reforms. In doing so, these reforms will bring in line institutional forms with the African mental framework and traditional systems of meaning lingering in the local space. Only then will the law find a much needed consistency.