La protection pénale de la famille : étude comparée des droits français et algérien

Family criminal protection : a comparative study of french and algerian rights

• Auteur / Autrice : Nacer Eddine Bouziane
• Direction : Olivier Décima
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 09/01/2023
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux)
• Jury : Président / Présidente : Adeline Gouttenoire
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Paul Céré, Muriel Giacopelli

Mots clés

Mots clés contrôlés

Algérie

France

Dispositions pénales

Famille -- Droit

Mots clés libres

Droit pénal de la famille

Droit comparé

Protection

Famille

Algérie

Droit transnational

Droit musulman

Criminal family law

Comparative law

Protection

Algeria

Family

Transnational law

Muslim law

Résumé

Protéger la famille semble aujourd’hui constituer une finalité ignorée par le droit pénal contemporain. Ce dernier ne protège que des membres de la famille et non la famille elle-même. Si cela est confirmé dans le droit français par sa vision universelle des droits de l’homme, plaçant l’individu au centre du droit. Le droit algérien ne semble pas, a priori, partager cette même vision philosophique et juridique au regard de sa culture propre et de l’influence secondaire que joue le droit musulman sur ce dernier. Cette étude vise donc à vérifier cet apriori et à s’interroger sur l’existence d’une protection pénale commune de la famille dans les droits français et algérien ; qui pourrait par la même occasion aider à mesurer l’existence d’un phénomène de mondialisation du droit pénal. Cette étude comparée se focalise ainsi sur une double dimension, individuelle et institutionnelle en étudiant l'aspect critique de l'intérêt porté à la famille par le droit pénal. L'équilibre recherché entre les droits individuels et la protection de l'institution familiale en tant que groupe sera interrogé selon la méthode de recherche dynamique, qui porte sur l'universalisme de la protection pénale de la famille.

Protecting the family today seems to be a goal ignored by contemporary criminal law. The latter only protects family members and not the family. If this is confirmed in French law by its universal vision of human rights, placing the individual at the center of the law. Algerian law does not seem a priori to share this same philosophical and legal vision, with regard to its own culture and the secondary influence that Muslim law plays on it. This study therefore aims to verify this apriori and to question the existence of common criminal protection of the family in French and Algerian law. Who can help to measure the existence of a phenomenon of globalization of criminal law. This comparative study thus focuses on a dual individual and institutional dimension, by studying the critical aspect of the interest shown in the family by criminal law. The balance sought between the individual rights and the protection of the family institution as a group will be questioned according to the dynamic research method, which focuses on the universalism of criminal protection of the family, taking into account French and Algerian law for example.