Le constitutionnalisme global : une étude de l'évolution de la pensée constitutionnaliste en droit international

Global Constitutionalism : a Study on the Evolution of Constitutionalist Thought in International Law

• Auteur / Autrice : Evangelia Alexiou
• Direction : Gérard Cahin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 20/12/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gérard Cahin, Niki Aloupi, Arnaud Le Pillouer
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Lucie Delabie, Pierre-François Laval

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pluralisme juridique

Droit constitutionnel

Droit international

Constitutionnalisme

Mots clés libres

Constitutionnalisme global

Constitution

Constitutionnalisation

Droit international

Pluralisme constitutionnel

Global constitutionalism

Constitution

Constitutionalization

International law

Constitutional pluralism

Résumé

La pensée constitutionnaliste, aussi fondamentale qu'elle soit dans l'histoire juridique et politique mondiale, fut traditionnellement limitée à l'État et, jusqu'à très récemment, quasi absente du droit international. En étudiant la nouvelle théorie pluridisciplinaire du constitutionnalisme global, la présente thèse explore l'évolution de la pensée constitutionnaliste au-delà de l'État, en mettant l'accent, d'une part, sur les fondements théoriques du constitutionnalisme global et, d'autre part, sur sa cristallisation progressive en une nouvelle théorie, susceptible de proposer un nouveau paradigme tant pour la discipline du droit international que pour celle du droit public vu dans son ensemble. En adoptant une définition fonctionnelle de la notion de constitution, la présente étude s'interroge sur la transposition des fonctions constitutionnelles classiques - politiques, juridiques et symboliques - au-delà de l'État. Le constitutionnalisme global est, alors, étudié en tant qu'une nouvelle théorie du droit global, ayant pour autant ses racines dans les idées anciennes de la démocratie, du droit naturel et du cosmopolitisme. D'ailleurs, si elle divise actuellement les internationalistes, cette nouvelle théorie trouve ses sources dans la pensée des plus grands publicistes du XXe siècle. En offrant des réponses plus ou moins convaincantes aux multiples crises du droit public contemporain, le constitutionnalisme global est, en effet, conçu comme un constitutionnalisme multiniveaux, pluraliste et cosmopolitique, structuré autour de l'idée quelque peu utopique d'un ordre constitutionnel global.

While constitutionalist thought has been fundamental in global legal and political history, it is traditionally limited within the State and, until recently, rather absent from International Law. Studying the new multidisciplinary theory of Global Constitutionalism, this Ph.D. dissertation explores the evolution of constitutionalist thought beyond the State, focusing bath on the theoretical foundations of global constitutionalism and on its graduai crystallization into a new theory proposing a new paradigm not only for the discipline of International Law, but also for the discipline of Public Law seen as a whole. Based on a functional definition of the notion of constitution, the present study attempts a transfer of the classic constitutional functions (political, legal and symbolic) beyond the State. Global Constitutionalism is, thus, studied as a new theory of Global Law, yet clearly inspired by the old ideas of democracy, natural law and cosmopolitanism. Even if the new theory is currently dividing International Law scholars, its sources can be already found in the works of the greatest Public Law scholars of the 20th century. By offering its own, more or less convincing answers to the crises of contemporary Public Law, Global Constitutionalism is, in fact, conceived as a multilevel, pluralistic and cosmopolitan constitutionalism, based on the rather utopian idea of a global constitutional order.