Complicité et extranéité : étude comparée en droits français et libanais

The complicity and the extraneity : comparative study between French and Lebanese law

• Auteur / Autrice : Ikram Chaer
• Direction : Philippe Conte, Leila Saadé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance le 07/12/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas en cotutelle avec Université Libanaise
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Conte, Leila Saadé, Philippe Bonfils, Stéphane Detraz, Thomas Herran
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Bonfils, Stéphane Detraz

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour pénale internationale

Tribunal spécial pour le Liban

Chose jugée au pénal

Droit international pénal

Droit pénal international

Droit

Souveraineté

Compétence territoriale

Compétence (droit)

Exterritorialité

Extranéité

Liban

France

Complicité (droit pénal)

Mots clés libres

Complicité

Extranéité

Extraterritorialité

Compétence (Droit)

Territoire (Droit)

Souveraineté

Tribunal spécial pour le Liban

Cour pénale internationale

Double condamnation

Ne bis in idem

Complicity

Extraneity

Extraterritoriality

Jurisdiction

Territory (Law)

Sovereignty

Special Tribunal for Lebanon

International Criminal Court

Double jeopardy

Ne bis in idem

Résumé

À l’heure où la criminalité transfrontalière et transnationale s’intensifie, l’étude de l’extranéité, qui se manifeste lorsqu’une situation entretient des points de contact avec plusieurs ordres juridiques, prend des proportions grandissantes. Et pourtant, face à l’internationalisation du crime, le droit pénal reste toujours celui des États, fort rattachés au principe de souveraineté reposant sur la plénitude et l’exclusivité de leur compétence sur leurs territoires, et cherchant à assurer l’ultime rayonnement de l’action de leurs appareils répressifs à l’étranger. Ce cloisonnement conjugué à la tendance expansionniste des États n’est pas sans conséquences, en multipliant le risque des poursuites pénales concomitantes et successives, sans réussir pourtant à éliminer les zones de non-droit et les hypothèses d’impunité.Ces répercussions deviennent encore plus lourdes en atteignant la complicité, étant essentiellement considérée comme une participation secondaire à l’infraction dont elle est inévitablement dépendante. À première vue, les deux notions de complicité et d’extranéité ne semblent pas former un couple classique ; les droits français et libanais n’ont pas accordé une attention suffisante à la complicité en droit pénal international. La recherche menée sur la complicité atteinte d’extranéité permet de remarquer que la complicité relève de mécanismes contestables et, même parfois, dangereux, que le législateur devrait mieux encadrer. Tenant compte de toutes les complexités qu’imposent les articulations entre la complicité et l’extranéité, la recherche s’efforce d’établir la juste répression sous la bannière : ni défaillance, ni trop-plein juridique. Et là où le surplus répressif s’impose, elle débat de sa légitimité.

At a time when cross-border and transnational criminality is intensifying, the importance of the study of extraneity, which manifests itself when a situation maintains relation with several legal systems, is increasing. And yet, faced with the internationalization of the crime, the penal law remains that of the States, closely attached to the principle of sovereignty that is based on the entirety and exclusivity of their competence, on their territory, and seeking to ensure the ultimate influence of the actions of such states’ repressive agencies and latter’s representatives abroad. This partitioning, combined with the expansionist tendency of the states, is not without consequences being the multiplication of the risk of concomitant and successive criminal procedures without however being able to eliminate the areas of the lawlessness and the impunity hypotheses. These repercussions become even heavier when it comes to complicity that is essentially considered as secondary participation in the crime. At first sight, the two notions of complicity and extraneity don’t seem to be classically associated ; French and Lebanese Laws didn’t pay sufficient attention to complicity in international criminal law. Research carried out on complicity attained by extraneity notes that the complicity is subject to debatable and sometimes dangerous mechanisms which the legislator should’ve overseen better. Taking into account all the complexities imposed by the linkages between complicity and extraneity, research strives to establish the fair repression under the banner: neither failure to justice nor legal excess. And where the repressive surplus is imposed, it debates such surplus legitimacy.