Les principes du droit des offres publiques d'acquisition

Principles of Takeover Law

• Auteur / Autrice : Hugo Nadjar
• Direction : Stéphane Torck
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Soutenance le 06/12/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olympe Dexant-De Bailliencourt, Alain Pietrancosta, France Drummond, Hervé Le Nabasque
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Olympe Dexant-De Bailliencourt, Alain Pietrancosta

Mots clés

Mots clés contrôlés

Éthique des affaires

Statut juridique

Actionnaires minoritaires

Bonne foi (droit)

Sociétés cotées

Intérêt social (droit des sociétés)

Principes généraux du droit

Transparence (droit)

Offres publiques de retrait

Offres publiques d'échange

France

Droit

Offres publiques d'achat

Mots clés libres

Offre publique d'acquisition

Offre publique de retrait obligatoire

Droit financier

Transparence du marché

Sauvetage de l’entreprise

Protection des minoritaires

Intégrité du marché

Loyauté dans les transactions et la compétition

Libre jeu des offres et des surenchères

Egalité des actionnaires

Takeover bids

Market's transparency

Rescue of the company

Protection of minority shareholders

Market integrity

Fairness in transactions and competition

Free play of bids and overbids

Equality of shareholders

Résumé

Opérations financières controversées, les offres publiques semblent a priori régies par des règles dénuées de cohérence, introduites au gré des batailles boursières et des tendances politiques. Pourtant, aucune matière ne se réduit à de la pure technique. Toute réglementation exige, pour dépasser le stade d’amas réglementaire, d’être régie par des principes qui la dotent d’une logique interne. La présente étude révèle que deux catégories de principes encadrent le droit des offres publiques d’acquisition. La première est celle des principes directeurs, qui améliorent la compréhension du droit positif et dévoilent ce que pourrait être la réglementation de demain si les tendances actuelles venaient à se prolonger. Dénués d’effet direct au contentieux, les principes directeurs permettent aux autorités de marché de réaliser une interprétation téléologique des règles qu’elles mobilisent. La seconde catégorie est celle des principes généraux du droit. Aptes à saisir l’inattendu, les principes généraux comblent les lacunes de la loi et tempèrent la rigueur des expressions écrites délibérément figées. Ils encadrent les conduites lors du déroulement des offres et assurent ainsi la complétude du système juridique. L’examen des décisions rendues montre que derrière l’abstraction de leur énoncé, les principes produisent des conséquences inédites qu’il est possible de systématiser. Si certaines incohérences entourent encore le jeu des principes, l’étude propose plusieurs solutions pour résoudre ou dépasser chacune des difficultés rencontrées.

Takeover bids are controversial operations. They seem to be governed by rules lacking coherence, introduced at the whim of stock market battles and political trends. Yet no subject can be reduced to purely technical matters. In order to surpass the stage of a regulatory bulk, any regulation needs to be governed by principles which confers it an internal logic. The present study reveals that takeover law is governed by two categories of principles. The first category is that of guiding principles, which enhance the understanding of positive law and reveal what tomorrow’s regulations might look like if current trends continue. Without any direct effect during litigation, guiding principles enable market authorities to make a teleological interpretation of the rules they apply. The second category is that of general principles. Because they are able to grasp the unexpected, general principles fill gaps in the law and temper the rigour of fixed written expressions. They provide a framework for conduct during the takeover process, thus ensuring the completeness of the legal system. An examination of the issued rulings shows that despite the abstraction of their wording, principles produce unprecedented consequences that can be systematised. While certain inconsistencies still surround the interplay of principles, the study proposes several solutions to resolve or overcome all the encountered difficulties.