L'intervention des tiers devant les tribunaux internationaux

Intervention of third parties before international courts

• Auteur / Autrice : Hicham Al Ayoubi
• Direction : Carlo Santulli
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 04/12/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Carlo Santulli, Guillaume Le Floch, Baptiste Tranchant, Ronny Abraham, Laurence Boisson de Chazournes, Yves Nouvel
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Guillaume Le Floch, Baptiste Tranchant

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fins de non-recevoir

Principes généraux du droit

Intérêt (droit)

Procédure civile (droit international)

Égalité des armes

Consentement (droit)

Justice -- Administration

Juridiction (droit international)

Amici curiae

Mots clés libres

Amicus curiae

Droit du contentieux international

Bonne administration de la justice

Egalité des parties

Droits procéduraux

Intérêt juridique

Matière litigieuse

Pouvoir inhérent

Principe général de droit

Recevabilité

Amicus curiae

International litigation law

Good administration of justice

Equality of parties

Procedural rights

Legal interest

Inherent powers

General principle of law

Admissibility

Résumé

Sous des mécanismes variés, tous les systèmes juridiques ont fait place à des formes d’intervention de tiers dans la procédure. Le contentieux international n’échappe pas à cette règle. Toutefois, le développement de ces formes d’intervention dans ce dernier contentieux suscite des difficultés particulières en raison de sa spécificité. La participation des tiers à cette procédure est ainsi l’espace d’un tiraillement entre, d’une part, la nécessité de préserver l’intégrité et le bilatéralisme du procès et, d’autre part, la volonté d’ouvrir le prétoire à des tiers à l’instance. Cette tension se déploie au stade de l’admission et de la participation des tiers à l’instance, ce qui nécessite souvent un exercice de pondération de la part des juridictions. Dans cet exercice, les juridictions internationales n’accordent pas la même déférence à l’égard des diverses formes d’intervention en raison de leur différence de nature. Pour autant, s’il peut sembler que la dichotomie entre la procédure d’intervention classique et la procédure d’amicus est bien fixée, la réalité reste plus nuancée et les frontières entre ces deux formes d’intervention semblent certaines fois brumeuses. A travers l’étude de la théorie générale de l’intervention dans le contentieux international, cette thèse tente de mettre en exergue l’existence de frontières réelles entre les diverses formes d’intervention, mais également de frontières plus artificielles. L’étude envisagée vise aussi à apporter une contribution originale en systématisant l’approche, en ciblant un corpus d’étude exhaustif, tout en tenant compte des variations entre les juridictions dans leur traitement de l’intervention.

Varied in their types and aspects, several forms of third-party intervention have been incorporated in the dispute settlement mechanisms of all the legal systems. International litigation is not an exception. However, the development of various forms of intervention in the context of the international dispute settlement raises challenges due to the uniqueness of the latter. The involvement of third parties in international adjudication is at the origin of a tension between, on the one hand, the need to preserve the integrity and the bilateral nature of the trial, and on the other hand, the desire to open the courtroom to third parties to the dispute, requiring the international courts and tribunals to reach an equilibrium. In trying to find a balance, the international dispute settlement bodies do not show the same deference to various forms of intervention due to their inherent differences in nature. However, even though it may seem that the dichotomy between the classic intervention procedure and the amicus procedure is well established, the reality is more nuanced, and the delimitation line between these two forms of intervention sometimes appears unclear. Through the study of the general theory of intervention in international litigation, this thesis aims to highlight the existence of both real boundaries between the various forms of intervention and demarcations that are more artificial. Additionally, the proposed study seeks to make an original contribution by systematizing the approach, focusing on a comprehensive study corpus, while taking into account the variations in the treatment of intervention by different international dispute settlements bodies.