L'accompagnement des processus électoraux en Afrique subsaharienne francophone : approche comparative de la pratique de l'Union européenne et de l'Organisation internationale de la Francophonie

Support for electoral processes in French-speaking sub-Saharan Africa : comparative approach to the practice of the European Union and the International Organisation of the Francophonie

• Auteur / Autrice : Danielle Mouori
• Direction : Julian Fernandez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 16/12/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Joël Andriantsimbazovina, Pierre Bourdon, Roseline Letteron, Isabelle Bosse-Platière
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Joël Andriantsimbazovina, Pierre Bourdon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation internationale de la francophonie

Union européenne

Aide économique

Primauté du droit

Droits de l'homme (droit international)

Élections -- Observation

Démocratisation

Afrique francophone

Droit électoral

Mots clés libres

Elections

Démocratie

Observation électorale

Assistance électorale

Droits de l’homme

Afrique subsaharienne francophone

Transition

Etat de droit

Aide au développement

Elections

Democracy

Electoral observation

Electoral support

Human rights

French-Speaking sub-Saharan Africa

Transition

Rule of law

Development aid

Résumé

L’accompagnement des processus électoraux constitue une politique publique destinée à assister et à soutenir les États qui en expriment le besoin dans la mise en œuvre de leurs obligations internationales en matière d’élection. Il est pratiqué à grande échelle par des organisations intergouvernementales à travers des activités telles que l’observation et l’assistance électorales. Parmi elles, l’Union européenne (UE) et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) demeurent des acteurs fortement impliqués dans le soutien aux États africains en phase de transition et/ou de consolidation démocratique. Face à leur espace de compétences et leurs missions respectives, le point commun de leurs actions réside dans la promotion du droit à des élections libres au sein de ces États. Cependant, leurs approches se distinguent et leur expérience met en évidence un mode de fonctionnement propre à chaque acteur. La présente étude vise à le comprendre par l’analyse des bases juridiques qui encadrent leurs activités. Celles-ci montrent principalement que les procédures de l’UE et de l’OIF dans le soutien électoral sont façonnées par leur politique singulière de promotion de la démocratie, ainsi que par les moyens mobilisés pour la mettre en œuvre. Mais au-delà de l’approche normative, l’analyse de leurs mécanismes institutionnels révèle également comment les choix et les décisions liés à ces procédures dépendent des enjeux stratégiques qu’elles visent dans d’autres domaines de coopération. Le bilan du croisement de leur démarche nourrit le débat sur l’efficacité des actions multilatérales de promotion de la démocratie électorale en Afrique subsaharienne. Il identifie dans les différentes formes d’intervention de ces deux acteurs la plus-value et les limites de leur démarche, en particulier dans un contexte régional où les pratiques démocratiques sont de plus en plus controversées au sein des États de l’espace francophone, et où la mise en œuvre des politiques d’aide à la démocratie appelle à des réformes essentielles.

Support for electoral processes is a public policy intended to assist and support States that express the need to do so in implementing their international obligations with regard to elections. It is practised on a large scale by intergovernmental organizations through activities such as electoral observation and assistance. Among them, the European Union (EU) and the International Organization of the Francophonie (IOF) remain key players strongly involved in supporting African states in process of transition and/or democratic consolidation. Given their respective area of competences and missions, the common point of their actions is the promotion of the right to free elections within these States. However, their approaches differ and their experience reveals a mode of operation specific to each actor. The aim of this study is to understand this by analyzing the legal bases governing their activities. These mainly show that EU and IOF procedures for electoral support are shaped by their singular democracy promotion policies, as well as by the means mobilized to implement them. But beyond the normative approach, analysis of their institutional mechanisms also reveals how the choices and decisions linked to these procedures depend on the strategic issues they target in other areas of cooperation. The outcome of cross-fertilization of their approaches feeds the debate on the effectiveness of multilateral actions to promote electoral democracy in sub-Saharan Africa. It identifies the added value and limitations of the various forms of intervention by these two actors, particularly in a regional context where democratic practices are increasingly controversial within the States of the French-speaking world, and where the implementation of democracy assistance policies calls for essential reforms.