Recherche sur les conditions d’exercice de la liberté d’expression sur le réseau internet

A Research into the Conditions for Exercising Freedom of Expression on the Internet

• Auteur / Autrice : Elisabeth Polin
• Direction : Camille Broyelle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 14/12/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Camille Broyelle, Lucie Cluzel-Métayer, Valère Ndior, Gilles Dumont, Nathalie Sonnac, Didier Truchet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Lucie Cluzel-Métayer, Valère Ndior

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réseaux sociaux (Internet)

Gouvernance d'Internet

Internet -- Gestion

Espaces publics

Droit

Neutralité de l'Internet

Internet -- Droit

Mots clés libres

Internet

Liberté d'expression

Espace public

Géographie de l'internet

Architecture du réseau

Gouvernance

Lex informatica

Réseaux sociaux

Internet

Freedom of expression

Public sphere

Internet geography

Network architecture

Governance

Lex informatica

Social media

Résumé

Envisagé dans sa globalité, le réseau internet en tant que réalité technologique induit de nouvelles conditions pour l’exercice de la liberté d’expression. Ce travail les examine au travers de questions qui découlent de l’analyse des caractéristiques et de la nature du réseau. La confusion entre les notions de privé et de public est un premier élément perturbateur de la communication en ligne que permet ce support. L’analogie dressée entre internet et espace public permet d’identifier un double phénomène : une privatisation de cet espace par l’émergence de lois privées, corrélative à son extension par la publicisation des usages. Ces tendances créent autant de contraintes sur la liberté d’expression. L’analyse de la géographie du réseau pose d’autres difficultés à l’exercice de cette liberté : par nature transfrontières, l’internet est pourtant conduit à être territorialisé par les usages et les règlementations qui s’y imposent. Ces mouvements mettent à mal l’utopie d’un réseau global qui serait le sanctuaire de l’expression libérée des contraintes d’ordres juridiques particuliers. La régulation du réseau, au sens large, s’axe enfin autour d’une gouvernance multipartite peu à peu institutionnalisée. Elle implique des acteurs dont les intérêts parfois divergents peuvent rendre opaque son étude. L’histoire de sa mise en place explique en partie les rêves d’émancipation qui préludèrent aux premières heures de l’internet grand public. Si la normativité du réseau qui s’est formée hors des structures étatiques découle avant tout de choix techniques, ceux-ci ne sont pas sans incidence sur les libertés et leur neutralité mérite d’être interrogée.

Taken as a whole, the Internet as a technological reality creates new conditions for the exercise of freedom of expression. This work examines these conditions through a series of questions arising from an analysis of the characteristics and nature of the network. The confusion between the notions of private and public is a first disruptive element in the online communication made possible by this medium. The analogy drawn between the Internet and the concept of public sphere points to a dual phenomenon: the privatization of this space through the emergence of private laws, and its extension through the publicization of its uses. These trends create constraints on freedom of expression. The analysis of the network’s geography poses further difficulties for the exercise of this freedom: by its very nature a cross-border network, the Internet is often territorialized by its uses and regulations. These movements undermine the utopia of a global network that would be a sanctuary for an expression free from the constraints of particular legal orders. Finally, network regulation, in the broadest sense of the term, revolves around a multiparty governance system that is gradually becoming institutionalized. It involves players whose sometimes divergent interests can make its study opaque. The history of its development goes some way to explaining the dreams of emancipation that preluded the early days of the consumer Internet. While the network’s normativity, which was formed outside of state structures, stems above all from technical choices, these are not without impact on freedoms and their neutrality needs to be questioned.