Le cadre juridique du financement des start-up en France
Auteur / Autrice : | Ádám Stolcz |
Direction : | Thierry Bonneau |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 01/12/2023 |
Etablissement(s) : | Université Paris-Panthéon-Assas |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Thierry Granier, Pauline Pailler, Dominique Legeais, Myriam Roussille |
Rapporteurs / Rapporteuses : Thierry Granier, Pauline Pailler |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La thèse vise à examiner le cadre juridique du financement des start-up en France à travers l'étude de certains moyens de financement. Celle-ci comprend une analyse juridique comparée des moyens de financement ayant vu le jour avant la généralisation de l'internet (les moyens de financement traditionnels) et ceux étroitement liés à son apparition (nouveaux moyens de financement). Elle vise à déterminer si les nouveaux moyens de financement s'avèrent plus adaptés aux start-up que les moyens de financement traditionnels. Afin de répondre à cette question, l'étude propose d'identifier les insuffisances des moyens de financement traditionnels résultant de la structure de ces derniers ou du cadre juridique français et européen. Elle examine en outre les solutions qu'apportent les nouveaux moyens de financement à ces insuffisances. La thèse vise également, au-delà de l'analyse comparée des moyens de financement, à comprendre quelles sont les lacunes des cadres juridiques français et européen du point de vue du financement des jeunes entreprises innovantes. L'objectif est d'abord d'identifier les caractéristiques des start-up et leurs besoins propres. Puis, mener une analyse approfondie de chaque moyen de financement au regard du droit français et européen.