Le syndic en droit médiéval (XIIe-XVe siècle)

The syndic in medieval law (12th-15th century)

• Auteur / Autrice : Laurent Le Tilly
• Direction : Franck Roumy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 24/11/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Franck Roumy, Florence Demoulin-Auzary, Nicolas Laurent-Bonne, Bernard d' Alteroche, Michèle Bégou-Davia, Lotte Kéry
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Florence Demoulin-Auzary, Nicolas Laurent-Bonne

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Villes médiévales

Procédure (droit)

Droit communal

Administration locale -- Droit

Moyen âge

Représentation (droit)

Mots clés libres

Représentation

Procureurs

Universitas

Institutions urbaines

Communautés

Procédure judiciaire

Histoire du droit romano-Canonique*

Histoire médiévale (XIIe-XVe siècle)

Procédure

Villes

Representation

Proctors

Universitas

Urban institutions

Communities

Procedural law

History of romano-canonical law

Medieval history (12th-15th century)

Procedure

Cities

Résumé

Le terme "syndikos" désignait dans l'Antiquité grecque classique l'individu plaidant la cause d'un autre, mais aussi le délégué d'une assemblée avant de qualifier, à l'époque hellénistique, le représentant des cités grecques devant un tribunal arbitral. Repris dans le droit romain classique puis dans les compilations de Justinien, le syndic est le représentant en justice des "universitates", les ensembles de personnes. À la suite de la redécouverte, à la fin du XIe siècle, du Digeste de Justinien, les juristes médiévaux, docteurs et praticiens, se réapproprient cette ancienne catégorie juridique. Institution incontournable du second versant du Moyen Âge, le syndic intéresse tant le droit processuel que le droit des institutions urbaines. Il est en premier lieu le représentant en justice des ensembles de personnes. Mais la représentation exercée par le syndic peut également s'exercer en dehors du cadre judiciaire, en particulier dans les villes du nord de l'Italie. Ces réalités pratiques diverses ne sont pourtant que les déclinaisons de la même institution issue du droit romano-canonique. La présente thèse a pour objet d'étudier l'appropriation, par les savants du Moyen Âge, de l'ancienne institution du syndic, l'analyse de son utilisation doctrinale, ainsi que l'examen de la réception de cette catégorie dans la pratique juridique, du XIIe au XVe siècle.

In Ancient Greece, the word "syndikos" referred to the advocate of an individual or a group.In classical Roman law and then in Justinian's compilations, the syndic was the representative of "universitates", groups of people. Following the rediscovery of Justinian's Digest at the end of the eleventh century, medieval jurists, doctors and practitioners reclaimed this ancient legal category. A key institution in the second half of the Middle Ages, the syndic was of interest in both procedural law and the law of urban institutions. Foremost, the syndic was the legal representative of groups of people, particularly ecclesiastical and urban communities. However, the representation exercised by the syndic could also take place outside the judicial framework, particularly in Provence and northern Italy. These different practical realities are, however, simply variations on the same concept originating in Romano-canonical law. The primary aim of this thesis is therefore to study the reappropriation by medieval scholars of this ancient institution of syndic, to study its doctrinal analysis and its reception into medieval European legal practice, between the 12th and the 15th century.