L’action extérieure oblique des collectivités territoriales : contribution à une théorie juridique sur leurs rapports internationaux et européens

The oblique external action of local authorities : a contribution to a legal theory on their international and european relations

• Auteur / Autrice : Romain Leatham
• Direction : Gilles J. Guglielmi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 23/11/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Marie Pontier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Pontier, Pierre-Yves Chicot, Frédérique Coulée, Géraldine Giraudeau, Élisabeth Zoller
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre-Yves Chicot, Frédérique Coulée

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international et droit interne

Compétence territoriale

Souveraineté

Droit

Autonomie locale

Administrations infranationales -- Relations avec l'étranger

Assistance technique -- Décentralisation

Coopération internationale

Mots clés libres

Coopération régionale

Collectivités territoriales

Entités infra-étatiques

Action extérieure oblique

Coopération décentralisée

Action extérieure des collectivités territoriales

Droit international

Droit de l'Union européenne

Souveraineté

Autonomie locale

Regional cooperation

Territorial collectivity

Sub-state entities

External activity oblique

Decentralised cooperation

External action of local authorities

International law

Law--Europe

Sovereignty

Local autonomy

Résumé

Si l’étude de l’activité externe des collectivités territoriales s’est longtemps cantonnée à l’observation des rapports que ces dernières pouvaient établir avec leurs homologues étrangères via la coopération décentralisée et l’action extérieure des collectivités territoriales, il doit être remarqué que les entités locales militent de plus en plus pour un droit à pouvoir coopérer avec les unités étrangères alors incarnées par les États, les Organisations internationales et, plus largement, les ordres juridiques externes. Comme si la coopération avec leurs seules homologues était devenue inefficace pour répondre à la multiplicité et à la complexification des enjeux imposés par le Nouveau Monde, les collectivités territoriales cherchent progressivement à bâtir à leur profit une sorte de droit international par lequel elles seraient à même d’avoir pour interlocuteurs les sujets de droit international. Loin de ne profiter qu’aux collectivités territoriales, cette quête profite aussi grandement aux ordres juridiques externes qui voient en elles de nouveaux relais pour mieux faire application de leurs normes. Rompant donc avec l’idée d’une activité externe des collectivités territoriales exclusivement horizontale, la présente étude tente de développer l’idée d’une activité externe qui puisse également être oblique.

For a long time, the study of the external activity of local authorities was confined to observing the relationships they were able to establish with their foreign counterparts through decentralised cooperation and the external action of local authorities. However, it should be noted that local entities are increasingly campaigning for a right to be able to cooperate with foreign units embodied at the time by States, International Organisations and, more broadly, external legal orders. As if cooperation with their counterparts alone had become ineffective in responding to the multiplicity and increasing complexity of the challenges imposed by the New World, local authorities are gradually seeking to build for their own benefit a kind of international law by which they would be able to have as interlocutors the subjects of international law. Far from benefiting only local authorities, this quest also greatly benefits external legal orders, which see in them new relays to better enforce their norms. Breaking with the idea that the external activity of territorial authorities is exclusively horizontal, this study attempts to develop the idea of an external activity that can also be oblique.