Recherche de la causalité et incertitudes scientifiques en droit de la responsabilité civile : étude de droit comparé, droit français - common law

Causation and Scientific Uncertainties under Tort Law Liability : a Comparative Approach, French Law - Common Law

• Auteur / Autrice : Caroline Kahn
• Direction : Jean-Sébastien Borghetti
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit comparé
• Date : Soutenance le 29/11/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mireille Bacache-Gibeili, Duncan Fairgrieve, Jonas Knetsch, Christophe Quézel-Ambrunaz

Mots clés

Mots clés contrôlés

Common law

France

États-Unis

Angleterre (GB)

Causalité (droit)

Mots clés libres

Causalité

Common law

Droit anglais

Droit américain

Droit comparé

Incertitudes scientifiques

Responsabilité civile

Causation

Common law

English law

American law

Comparative law

Scientific uncertainties

Tort law

Résumé

En principe, le droit de la responsabilité civile impose que la preuve de la causalité soit à la charge du demandeur. Cette charge peut s’avérer extrêmement lourde pour d’éventuelles victimes, lorsqu’il existe une incertitude scientifique empêchant simultanément la démonstration et l’exclusion de la causalité. La causalité fait l’objet de plusieurs théories ayant vocation à en proposer une définition unitaire. Pourtant, elle peut être fractionnée en plusieurs éléments bien distincts. Ainsi, la causalité est tantôt purement factuelle, tantôt juridicisée. De plus, elle existe entre différentes sortes de faits. La causalité n’est pas la même selon que l’on observe le rattachement entre un type d’évènement et un type d’effets à l’échelle scientifique et générale, ou que l’on observe le rattachement entre un fait spécifique et une conséquence particulière dans une situation individuelle. L’objectif de cette étude est de mettre en lumière que l’incertitude scientifique survient au stade de l’appréciation de la causalité générale, ce qui constitue un frein à l’établissement des autres étapes de la recherche causale, lors de l’observation d’un cas spécifique. L’incertitude scientifique existe toutefois elle aussi de manière plurale : elle peut consister en une absence radicale d’accès à la connaissance de la causalité générale, ou en une connaissance imparfaite et probabiliste de cette dernière. Une typologie des différents cas d’incertitude scientifique et de leurs modes de résolution sera proposée, à l’aune de la confrontation entre les droits français, anglais et américain.

Under tort law liability, the burden of proof of causation normally falls on the claimant. This principle is likely to constitute a hardship for potential victims whenever scientific uncertainty simultaneously bars the demonstration and the exclusion of a causal link. Multiple theories of causation exist, all of which draw a unitary definition of what should constitute a causal link. However, causation can be fractionned in several distinct elements. Causation exists on a factual level, but can also have a legal meaning. Moreover, there should be a distinction between the observation of causation as a link uniting a type of event to a type of effect on a scientific and a general level, and between the observation of an individual link uniting a specific fact to a particular situation. The goal of this research is to show that scientific uncertainty forbids the proof of general causation, without which the other steps of the causative demonstration are also precluded. Scientific uncertainty also exists under various forms : causation can be impossible to prove because of either a total lack of knowledge on general causation, or a partial and probabilistic knowledge on general causation. A typology of the different sorts of scientific causal uncertainties and of their resolution modes will be provided, on the basis of the study of French, English and American laws