La conservation de l’État en droit international

State self-preservation in international law

• Auteur / Autrice : Jean-Baptiste Dudant
• Direction : Denis Alland
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance le 16/11/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Denis Alland, Sarah Cassella, Alexis Marie, Julien Boudon, Yann Kerbrat, Jean-Marc Sorel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sarah Cassella, Alexis Marie

Mots clés

Mots clés contrôlés

Souveraineté

Légitime défense (droit international)

Droits de l'homme (droit international)

Droit et État

Mots clés libres

Conservation de soi de l’État

Droits fondamentaux

Droits inhérents

Légitime défense

Principes généraux du droit international

Souveraineté

State self-preservation

Fundamental rights

Inherent rights

Self-defense

General principles of international law

Sovereignty

Résumé

La « conservation de soi de l’État » a été théorisée entre le XVIIIème et le XXème siècle, dans le cadre de la « doctrine des droits fondamentaux des États ». Selon cette doctrine, de la même manière que les êtres humains bénéficient d’un droit à la vie, les États devraient posséder un « droit de conservation de soi » leur permettant de préserver leur existence. Tout en prenant cette théorie comme point de départ de l’analyse, l’objet de la recherche est de l’ajuster à la lumière de la pratique récente. Ainsi, les États invoquent un « droit de conservation de soi » de deux façons : soit pour justifier l’exercice de droits qu’ils qualifient d’inhérents à leur souveraineté et présentés, donc, comme existentiels, soit pour mobiliser la « conservation de soi » non plus comme un simple « droit », mais comme un principe structurant du droit international. En d’autres termes, les États entendent démontrer que la plupart des règles de droit international supposent ou impliquent la préservation de leur existence. Cette considération intervient sur l’ensemble du processus normatif : i.e. sur la création, l’application et la contestation des règles juridiques. L’enjeu de la thèse consiste à déterminer de quelle façon les prétentions liées à la conservation de l’État sont reçues par le droit international et ce que cela révèle du sujet. On se rend compte que la conservation de l’État exerce une emprise sur le droit international, notamment en structurant ses principales règles. Mais, en retour, on doit constater symétriquement que le droit international exerce une certaine emprise sur la conservation de l’État en imposant des limites à une conduite potentiellement arbitraire.

State "self-preservation" is traditionally associated with a theory developed between the 18th and 20th centuries, known as the "the fundamental rights of states doctrine". According to this doctrine, just as individuals enjoy a right to life, states should possess a "right of self-preservation" enabling them to preserve their existence. While taking this doctrine as a starting point for analysis, the thesis makes a few adjustments in the light of recent state practice. States invoke a "right of self-preservation" in two ways: firstly, in order to justify the exercise of rights that they describe as inherent to their sovereignty; secondly, by mobilizing "self-preservation" not as a mere "right", but as a structuring principle of international law. Thus, states intend to demonstrate that all rules of international law presuppose the preservation of their existence, and that this consideration plays a role in the entire normative process: i.e. the creation, application and contestation of legal rules. The aim of this thesis is to determine how claims relating to the preservation of the state are received by international law, whether or not they are admitted, and what this reveals about the subject. In reality, state preservation exerts a hold on international law, notably by structuring its principal rules. But, in return, international law also exerts a hold on state conservation, by imposing limits on a potentially arbitrary conduct.