La contribution des sciences forensiques au droit à la vérité : étude sur les États en transition

The contribution of forensic science to the right to the truth : a Study of States in Transition

• Auteur / Autrice : Wendy Carazo Méndez
• Direction : Olivier de Frouville
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance le 19/10/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Lucie Delabie, Mouloud Boumghar, Jean-Pierre Massias, Edoardo Stoppioni
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Lucie Delabie, Mouloud Boumghar

Mots clés

Mots clés contrôlés

Victimes du terrorisme d'État

Victimes de guerre

Droit international pénal

Droits de l'homme (droit international)

Guerre (droit international)

Accords de paix

Criminalistique

Droit à la vérité (droit international)

Justice transitionnelle

Mots clés libres

Justice transitionnelle

Droit à la vérité

Sciences forensiques

Accord de paix

Conflit armé

Droit humanitaire

Droit international pénal

Effectivité

Victimes

Transitional justice

Right to the truth

Forensic science

Peace agreement

Armed conflict

Humanitarian law

International criminal law

Effectiveness

Victims

Résumé

Au cours des dernières décennies, la justice transitionnelle est devenue l'instrument juridique de référence pour tous les États visant à remédier aux graves exactions commises pendant une période dictatoriale ou un conflit armé. Dans ce contexte, le droit à la vérité est devenu l'un des piliers de ce type de justice. La création de mécanismes transitionnels consacrés à cette fin, ainsi que la jurisprudence des organes internationaux, régionaux et nationaux de protection des droits humains, témoignent de l'évolution significative de cc droit. La diversité et la complexité des violations ont conduit à une intégration significative des sciences forensiques dans la recherche et l'établissement de la vérité. Toutefois, malgré le grand potentiel de ces sciences, la pratique des États en transition a souvent été marquée par la multiplication des déviances ou des exceptions au détriment de la satisfaction de ce droit. Partant du constat de cette inefficacité, cette étude prétend participer à une relecture de cet outil fondamental dans les contextes de transition. Il en résulte un changement du statut juridique des sciences forensiques qui viserait ainsi à rétablir la place centrale des victimes et contribuerait à garantir l'effectivité de leur droit à la vérité.

Over the last few decades, transitional justice has become the legal instrument of reference for all States seeking to remedy serious abuses committed during a period of dictatorship or armed conflict. In this context, the right to the truth has become one of the pillars of this type of justice. The creation of transitional mechanisms dedicated to this purpose, as well as the jurisprudence of international, regional, and national human rights protection bodies, bear witness to the significant evolution of this right. The diversity and complexity of violations have led to significant integration of forensic sciences in the search for and establishment of the truth. However, despite the great potential of these sciences, the practice of states in transition has often been marked by a proliferation of deviations or exceptions, to the detriment of satisfying this right. Given this ineffectiveness, this study aims to contribute to a re­reading of this fundamental tool in transitional contexts. The result would be a change in the legal status of forensic science, which would aim to re-establish the central place of victims and help guarantee the effectiveness of their right to the truth.