Transmission successorale de titres sociaux : pour une gouvernance renouvelée

Inheritance of company shares : a new approach to governance

• Auteur / Autrice : Christine Turlier
• Direction : Claude Brenner
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 21/10/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sophie Gaudemet, Anne Karm, Jean Prieur, Richard Caillé

Mots clés

Mots clés contrôlés

Successions et héritages

Démembrement de propriété

Indivision

Fiducie

Gouvernement d'entreprise

Actionnaires

France

Droit

Entreprises -- Transmission

Mots clés libres

Dirigeance

Capital

Anticipation

Incapacité

Succession

Raison d'être

Collectif

Mission

Management

Capital

Anticipation

Incapacity

Succession

Purpose

Collective

Mission

Résumé

Friedrich Nietzche l’affirmait : « Ce qui me rend heureux, c’est de voir que les hommes refusent absolument de penser la pensée de la mort ». Cet évitement de sa propre mort, enchanteur ou viscéral, et en tout état de cause très souvent indomptable, est funeste pour un dirigeant associé. Cette affirmation est justifiée par des éléments chiffrés tangibles : - 25 % des dirigeants ont plus de 60 ans et d’ici une décennie, sept cent mille entreprises devront être transmises. Pourtant, les opérations de cession diminuent depuis 2019, - Si les entreprises familiales représentent 52 % des entreprises de taille intermédiaire (ETI), les transmissions familiales ne représentent qu’entre 14 et 20 % des cessions en France, contre plus de 50 % en Allemagne et 60 % en Italie. La situation s’explique par une absence d’anticipation et de volonté réelle de transmettre effectivement. Il s’est donc avéré utile de s’intéresser, pratiquement, à l’analyse de la succession d’un dirigeant associé tant en termes de dévolution de capital que de gouvernance. La problématique concerne les aspects de droit civil, droit des sociétés et droit fiscal et requiert un raisonnement en arborescence afin d’en délivrer une analyse transversale. Par ailleurs, les changements de paradigmes rencontrés imposent d’appréhender dorénavant l’entreprise, sous un prisme économique global, et de viser une gouvernance davantage sociale. Mes réflexions intègrent également ce nouvel intérêt collectif par la création des « titres de dirigeance ».

Friedrich Nietzche once said : "What makes me happy is to see that men absolutely refuse to think about the thought of death". This enchanting or visceral, and in any case very often indomitable, avoidance of one's own death is fatal for an associate manager. This assertion is justified by tangible figures : Governance - 25% of managers are over 60, and within the next decade, seven hundred thousand businesses will have to be passed on. However, the number of transfers has been falling since 2019, - While family businesses account for 52% of mid-sized companies, family transfers account for only between 14% and 20% of disposals in France, compared with over 50% in Germany and 60% in Italy. This situation can be explained by a lack of anticipation and a genuine desire to actually pass on the business. It therefore proved useful to take a practical look at the succession of a managing partner, both in terms of capital devolution and governance. The problem concerns aspects of civil law, company law and tax law, and requires tree-like reasoning in order to deliver a cross- disciplinary analysis.In addition, the paradigm shifts we have encountered mean that we now need to look at the company from a global economic perspective, and aim for a more social form of governance. My reflections also take this new collective interest into account through the creation of « management titles ».