Interceptions des communications, mise en œuvre et contrôle : le fragile équilibre entre le respect du secret des correspondances et la raison d'Etat

Interception of communications, implementation and control : the fragile balance between respecting the confidentiality of correspondence and reasons of State

• Auteur / Autrice : Hervé Thoury
• Direction : Pascale Martin-Bidou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 15/09/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Florian Poulet, Bertrand Warusfel, Olivier Renaudie, Pascal Chauve
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Florian Poulet, Bertrand Warusfel

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Services de renseignements

Droit

Écoute électronique

Divulgation d'informations -- Droit

Droit à la vie privée

Droits de l'homme (droit européen)

France

Droits de l'homme

Mots clés libres

Liberté individuelle

Vie privée

Renseignement

Contrôle

Interceptions

Correspondances

Sécurité

CNCTR

Individual freedom

Private life

Intelligence

Control

Interceptions

Connections

Security

CNCTR

Résumé

Un équilibre fragile s'inscrit entre la liberté individuelle qui « se bâtit sur ce qu’autrui ignore de nos existences » selon Soljenitsyne, et un besoin prégnant de fermeté absolue dans la lutte contre toutes formes de périls qui menacent notre démocratie. Aujourd’hui, même s’il représente une avancée significative, le contrôle de l’emploi des techniques de renseignement par une Autorité administrative indépendante ne clôt en rien les polémiques entre défenseurs des droits de l’homme et partisans de la sécurité publique, certains y voyant un écran de fumée pour calmer les contestataires épris de liberté, où d’autres s’insurgent contre cet obstacle législatif qui fait la part belle aux ennemis de la République. Au cœur des débats entre ces deux écoles, les enjeux nationaux comme internationaux des interceptions des correspondances font, depuis toujours, l’objet de toutes les attentions et méritent que l’on en détaille à travers cette thèse, leurs tenants et aboutissants.

A fragile balance falls within individual freedom, which “is built upon what others ignore concerning our existences,” according to Soljenitsyne, and a significant need for absolute firmness in the fight against all forms of dangers that threaten our democracy. Today, even though it represents a significant advancement, the control of the use of intelligence techniques by an independent administrative authority does not put an end to the controversies between human rights defenders and supporters of public security. Some see it as a smokescreen to appease freedom-loving protesters, while others are outraged by this legislative obstacle that favors enemies of the Republic. At the heart of the debates between these two schools, the national and international issues of connections interceptions have always been the subject of much attention and deserve to be detailed in this thesis, including their ins and outs.