L’utilisation des mécanismes de droit fiscal dans le contrôle de la pollution atmosphérique

The use of tax law mechanisms in the control of air pollution

• Auteur / Autrice : Vladimir Marchenko
• Direction : Benoît Delaunay
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 20/09/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Benoît Delaunay, Renaud Bourget, Sara Brimo, Xavier Cabannes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Prévention -- Coopération internationale

Réchauffement de la Terre

Gaz à effet de serre

Pollution -- Lutte contre

Transition énergétique

Double et triple dividende (développement durable)

Droit

Fiscalité écologique

Mots clés libres

Fiscalité environnementale

Écotaxes

Double dividende

Écofiscalité

Climat

Transition énergétique

Contrôle des émissions polluantes

Gaz à effet de serre

Réchauffement climatique

Environmental taxation

Environmental taxes

Double dividend

Eco-Taxation

Climate

Energy transition

Pollutant emission control

Greenhouse gas

Global warming

Résumé

La fiscalité environnementale occupe une place de plus en plus importante dans les systèmes fiscaux modernes. Cependant, ses contours juridiques ne sont pas toujours clairement délimités et visibles, que ce soit, d’une part, l’utilisation des instruments fiscaux par l’autorité publique pour réguler les émissions de gaz à effet de serre, ou, d’autre part, des mesures adoptées par les contribuables pour optimiser leur charge fiscale.C'est pourquoi l'objectif de la présente recherche est une analyse profonde de deux aspects complémentaires du problème d’utilisation des mécanismes fiscaux dans le contrôle des émissions de gaz à effet de serre :– Au point de vue du droit public, le respect des limites à valeur constitutionnelle pour garantir la conformité de l’imposition environnementale aux principes élaborés par des juridictions nationales dans le cadre d’un approfondissement du contrôle juridictionnel de la loi fiscale.– Sur le terrain du droit privé, les investissements et autres instruments économique dans le contexte d’augmentation progressive des engagements de l’État moderne en matière de limitation des émissions polluantes et du contrôle du réchauffement climatique, c’est-à-dire sous le signe d’un accroissement de charge fiscale commune.

Environmental taxation occupies an increasingly important place in modern tax systems. However, its legal contours are not always clearly delimited and visible, whether it is, on the one hand, the use of fiscal instruments by the public authority to regulate greenhouse gas emissions, or, on the other hand, measures adopted by taxpayers to optimize their tax burden.This is why the objective of this research is an in-depth analysis of two complementary aspects of the problem of using fiscal mechanisms in the control of greenhouse gas emissions:– From the point of view of public law, the respect of limits with constitutional value to guarantee the conformity of environmental taxation with the principles developed by national jurisdictions within the framework of a deepening of the judicial control of tax law.– In the field of private law, investments and other economic instruments in the context of the gradual increase in the commitments of the modern State in terms of limiting polluting emissions and controlling global warming, that is to say under the sign of an increase in the common tax burden.