Essai sur les systèmes fiscaux optimaux

Essay on optimal tax system

• Auteur / Autrice : Eddy Zanoutene
• Direction : Etienne Lehmann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 18/09/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurence Jacquet, Alain Trannoy, Chloé Le Coq, Felix Bierbrauer, Andreas Peichl
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Laurence Jacquet, Alain Trannoy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Évaluation

Politique publique

Biens collectifs

France

Impôt sur le capital

Mots clés libres

Fiscalité optimale

Fiscalité du capital

Biens publics

Evaluation des politiques publiques

Optimal taxation

Capital taxation

Public goods

Public policy evaluation

Résumé

Cette thèse mobilise les outils de la fiscalité optimale ainsi que des méthodes d'évaluation des politiques publiques pour mieux comprendre les déterminants d'un système fiscal optimal. Le premier chapitre étudie les relations entre l'impôt optimal et le financement des biens publics, à la fois par l'Etat mais également par les dons aux associations. Le second chapitre montre l'influence de la volatilité et des effets d'échelle du rendement de l'épargne sur la fiscalité optimale du capital. Le troisième chapitre étudie les rôles respectifs de l'impôt des particuliers et de l'impôt sur les sociétés pour la fiscalité optimale du capital. Enfin le dernier chapitre étudie les réponses, en termes de revenu et de patrimoine, des ménages à une réforme de la fiscalité des dividendes mise en œuvre en France en 2013.

This thesis uses optimal taxation theory and empirical policy evaluation methods to better understand the optimal design of tax systems. The first chapter explores the relationship between the optimal tax schedule and the optimal provision of public goods, either through government funding or through charitable contributions. The second chapter analyzes the consequences for optimal capital taxation of two capital market failures: scale dependence and uninsurable risk in returns to savings. The third chapter looks for the right combination between the personal and the corporate income tax to optimally tax capital income. The fourth chapter exploits a reform that occurred in France in 2013 to elicit responses of both income and taxable wealth to dividend tax hikes.