Le juge d'instruction à l'œuvre, 1808-1958

The examining magistrate at work, 1808-1958

• Auteur / Autrice : Blandine Caron
• Direction : Laurent Pfister
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 15/09/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stéphanie Blot-Maccagnan, Pascal Vielfaure, Antoine Astaing, Claire Bouglé-Le Roux, Bernard d' Alteroche
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Stéphanie Blot-Maccagnan, Pascal Vielfaure

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure pénale -- Codes

Procédure pénale

France

Histoire

Juges d'instruction

Mots clés libres

Juge d’instruction, 1808-1958

Procédure pénale, histoire

Code d’instruction criminelle

Magistrature

Examining magistrate, 1808-1958

Criminal procedure, history

Code of criminal instruction

Magistracy

Résumé

Le juge d’instruction fait l’objet de critiques récurrentes. Il a d’ailleurs été abandonné dans plusieurs États européens qui, pourtant, avaient connu cette institution. Ce magistrat, bien que porteur d’un héritage plus ancien, est institué dans la procédure pénale française avec le code d’instruction criminelle de 1808. C’est un magistrat singulier, à la fois juge, juge d’instruction et officier de police judiciaire. L’histoire du juge d’instruction entre 1808 et 1958 se trouve au confluent de l’histoire des institutions judiciaires, de la magistrature et de la procédure pénale. L’indépendance du juge, sa fonction « hybride » de juge et d’enquêteur, ses relations avec le parquet et la police, sont notamment l’occasion d’évaluer les rapports entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. L’instruction dont il a la charge est révélatrice de la conception de la justice pénale et de son évolution, de la permanence et du dépassement de son caractère inquisitoire, de l’encadrement des pouvoirs du juge et de ses libertés, de la place des droits de la défense, de l’usage des divers moyens d’instruction dans un système qui repose sur la liberté probatoire. L’histoire du juge d’instruction à l’œuvre entre 1808 et 1958 a vocation d’explorer la manière dont il procède en tenant compte des intérêts parfois antagonistes des autres acteurs de la procédure pénale, et de jauger sa puissance et les contraintes qui le ceignent.

The examining magistrate is subject to recurring criticism. He has been abandoned in various European countries that once had this institution. This magistrate, while bearer of an older heritage, is established into the French criminal procedure with the code of criminal instruction of 1808. It is a singular magistrate, being a judge, an examining magistrate, and a judicial police officer. The history of the examining magistrate between 1808 and 1958 lies at the crossroads of the history of judicial institutions, magistracy, and criminal procedure. The independence of the judge, his « hybrid » function of judge and investigator, his relationships with the public prosecutor’s office and the police, provide an opportunity to assess the relationship between the judicial and the executive powers. The instruction of which he is responsible is revealing of the conception of penal justice and its evolution, of the permanence and overcoming of its inquisitorial nature, of the framing of the judge’s powers, of his freedom, of the place of rights in the defense, of the use of various investigative tools, in a system based on freedom of proof. The history of the examining magistrate at work between 1808 and 1958 aims at exploring how he proceeds, taking into account the sometimes antagonistic interests of the other actors in penal procedure, and at gauging his power and the constraints that surround him.