Les sanctions économiques dans la réponse apportée à la crise nucléaire iranienne

Economic sanctions in the response to the Iranian nuclear crisis

• Auteur / Autrice : Mathilde Jeantil
• Direction : Julian Fernandez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 15/06/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Julien Malizard, Clara Portela, Serge Sur
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Régis Bismuth, Nicolas Haupais

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies. Conseil de sécurité

Exterritorialité

Multilatéralisme (relations internationales)

Relations internationales

Sanctions (droit international)

Sanctions économiques européennes

Sanctions économiques américaines

Sanctions économiques

Iran

Non-prolifération nucléaire

Mots clés libres

Sanctions économiques

Prolifération nucléaire

Relations internationales

Iran

Multilatéralisme

Conseil de sécurité

Union européenne

États-Unis

Extraterritorialité

Economic sanctions

Nuclear proliferation

International relations

Iran

Multilateralism

Security Council

European Union

United States

Extraterritoriality

Résumé

Les sanctions économiques sont au cœur de cette thèse qui se propose d’analyser le rôle qu’elles ont joué dans la tentative de résolution du dossier nucléaire iranien, tant par les avancées qu’elles ont permis dans la voie du dialogue que par les blocages et les replis qu’elles ont engendrés. L’étude revient d’abord sur la manière dont s’est construite la réponse à la crise nucléaire, combinant à la fois une approche coercitive au moyen de sanctions internationales, et une dimension incitative fondée sur la négociation et la perspective d’une coopération de long terme. La thèse apprécie ensuite comment les sanctions ont pu influencer la politique nucléaire de l’Iran. Si les mesures du Conseil de sécurité, des États-Unis et de l’Union européenne ont entravé la poursuite du programme nucléaire de l’Iran, elles ont surtout affaibli son économie. L’élection de Hassan Rohani à la présidence de la République islamique d’Iran marque alors un tournant pour la politique nucléaire menée jusque-là. Les négociations avec le P5+1 aboutissent à la conclusion de l’accord de Vienne le 14 juillet 2015, l’Iran acceptant de réduire son programme nucléaire en contrepartie d’une levée progressive des sanctions internationales. Toutefois, le président Donald Trump décide de sortir de l’accord le 8 mai 2018 et de rétablir les mesures coercitives contre l’Iran. L’asphyxie de l’économie provoquée par le retrait américain ainsi qu’un contexte stratégique plus favorable poussent l’Iran à suspendre progressivement ses engagements, et à se rapprocher du seuil nucléaire. La démonstration insiste donc sur les potentialités mais aussi les limites des sanctions comme instrument de politique étrangère.

This thesis analyzes the role economic sanctions played in the attempt to solve the Iranian nuclear issue, both in the progress they made through dialogue and the deadlocks and setbacks they created. The study first discusses how the response to the nuclear crisis was designed, combining both a coercive approach through international sanctions and an incentive dimension based on negotiation and the prospect of long-term cooperation. The thesis then assesses how sanctions may have influenced Iran's nuclear policy. While Security Council, U.S., and EU measures have hindered Iran's pursuit of its nuclear program, they have mostly weakened its economy. The election of Hassan Rohani as President of the Islamic Republic of Iran therefore marked a turning point for the nuclear policy pursued until then. Negotiations with the P5+1 led to the conclusion of the Vienna Agreement on July 14, 2015, under which Iran agreed to reduce its nuclear program in exchange for a gradual lifting of international sanctions. However, President Donald Trump decided to exit the agreement on May 8, 2018 and reinstate coercive measures against Iran. The economic suffocation caused by the American withdrawal, as well as a more favorable strategic context, pushes Iran to gradually suspend its commitments, and move closer to the nuclear threshold. The demonstration thus insists on the potentialities but also the limits of sanctions as an instrument of foreign policy.