Le crime de faux en droit romano-canonique médiéval. Doctrine et pratiques (XIIe-XVe siècle)

The crimine falsi in the roman-canonical doctrine (XIIth-XVth centuries)

• Auteur / Autrice : Alexandre Mimouni
• Direction : Franck Roumy, Salvatore A. Sciortino
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 06/01/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas en cotutelle avec Università degli studi (Palerme, Italie)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Antonia Fiori, Nicolas Kermabon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Orazio Condorelli, Olivier Descamps

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure pénale

Droit pénal

Droit médiéval

Droit canonique

Faux témoignage

Fausse monnaie

Moyen âge

France

Faux

Mots clés libres

Droit pénal

Procédure pénale

Faux en droit

Usage de faux

Droit médiéval

Droit canonique

Fausse monnayage

Penal law

Penal procedure

Forgery

Coins counterfeinting

Medieval law

Canon law

Medieval roman law

Résumé

Selon le Code pénal, constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. En droit romain, et ce depuis la lex Cornelia de falsis (81 avant notre ère), le terme de falsus recouvre bien plus une catégorie d'infraction qu'une incrimination précise. Le corpus de Justinien en témoigne, en présentant un véritable catalogue d'infractions telles que le faux témoignage, le faux monnayage, le faux en écriture ou certaines formes de corruptions judiciaires. La réception de ces textes durant la renaissance juridique du XIIe siècle fournit au droit savant, dans le contexte consécutif à la Réforme Grégorienne, un vocabulaire riche visant à structurer un discours sur le faux obéissant à des objectifs précis : prévention des falsifications en matière de lettres pontificales, protection de l'acte authentique nouvellement conceptualisé, développement de la procédure romano-canonique, etc. L'analyse des commentaires doctrinaux, canonistes et civilistes, permettra de comparer les deux approches de la notion. L'étude de la littérature processuelle, destinée à l'usage des juges ecclésiastiques et séculiers, ainsi que celle des statuts urbains et législations coutumières, permettra de compléter ce regard.

According to the french Penal Code, a forgery is an fraudulous alteration of the truth that can cause a prejudice, under every form, in a writing or any form of expression of the thought with the purpose of establishing a right or a fact with juridical consequences. In roman law, since the lex Cornelia de falsis (-81 B.C.), the idea of the falsus describes a group of offenses rather than a precise incrimination. The corpus of Justinian proves it, by presenting a list of various crimes, such as the false testimony, the counterfeiting of coins, the making of a false instrument or even some forms of corruption. The reception of those texts during the so-called juridical revolution of the XIIth century has provided to the jus commune, in the context of the Gregorian Reform, a wide lexicon in order to build a response to numerous problems of the time : preventing the making and the use of false decretals, protecting the newly conceived authentic act from the forgers, development of the roman-canonical procedure, etc. The analysis of the doctrinal commentaries, whether canonist or civilist, will allow us to compare both approach of the notion. The study of the procedure manuals, intended to the ecclesiastical and secular courts, as of the urban statutes and customary laws, will complete those views.