La fibre cambiaire de la monnaie de papier : expertise juridique des émissions fiduciaires de la Banque de France non-privilégiée (1800-1803)

The exchange transaction dimension in paper money : legal appraisal of fiduciary issues by the Banque de France prior to its monopoly (1800 – 1803)

• Auteur / Autrice : Vincent Gobin
• Direction : Olivier Descamps
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 03/01/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Patrick Barban, Michel Margairaz, Laurent Pfister
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Luisa Brunori, Alexis Mages

Mots clés

Mots clés contrôlés

Banque de France (1800-....)

Question monétaire

Billets de banque

Escompte

Droit

Papier-monnaie

1789-1815

France

Effets de commerce -- Droit

Mots clés libres

Banque de France

Droit cambiaire

Monnaie fiduciaire

Escompte

Effets de commerce

Billets de banque

Consulat

Théorie monétaire

Théorie bancaire

Droit de l'économie

Banque de France

Exchange legal system

Paper money

Discount

Bills of exchange

Banknotes

French Consulate

Résumé

La thèse en présence étudie la dimension juridique des premiers billets délivrés par la Banque de France, avant l'obtention de son privilège d'émission. Entre 1800 et 1803, celle qui est appelée à devenir une banque centrale au XXe siècle n'est encore qu'une société privée. L'imposant capital réuni par son actionnariat lui permet toutefois d'émettre des volumes significatifs de titres payables au porteur et à vue, qui circulent aussitôt comme signes de paiement entre les mains de l'élite commerçante et financière de la capitale. Le ressort de ces émissions réside dans l'escompte des effets de commerce, qui articule deux flux : celui des effets admis et celui des billets émis. Les premiers se conçoivent comme des engagements personnels, tandis que les seconds sont perçus par les contemporains comme une expression de valeur tendant vers l'universel. Pour autant, ces deux types de papiers constituent pareillement des titres cambiaires ; à savoir, des instruments dérivant du contrat de change. De telles promesses font transiter l'argent sans maniement d'espèces, en vertu d'un régime dérogatoire au droit des obligations. En dépit de « l'impression monétaire » que ce billet suggère à ses premiers usagers, il demeure une simple créance sans aucune certification de valeur étatique. En quoi les modalités du régime cambiaire permettent-elles aux premières émissions de la Banque de France de constituer une monnaie de papier en l’absence de toute consécration légale ? La réponse, qui réside dans l'expertise juridique de cette circulation sur le terrain du droit applicable aux effets de commerce, doit permettre de révéler empiriquement la fibre cambiaire de la monnaie de papier.

This thesis deals with the legal dimension of the first banknotes put into circulation by the Banque de France prior to its obtaining its monopoly (or privilege) of issue. Between 1800 and 1803 , the bank which was set to become a central bank in the 20th century was then no more than a private company. The huge capital raised by its shareholders however made it possible to issue significant volumes of securities payable to the bearer as wel as at sight circulating at once as payment proof for the trading and financial elite of Paris. The moving force for these issues lies in discounting bills of exchange. This matrix combines two flows, one made of admitted bills and the other of issued banknotes. The former are regarded as personal commitments while the latter are considered by contemporaries as expressions of value reaching for a universal scope. Having said that, those two types of papers both constitute exchange transaction securities, that is to say instruments derived from the exchange contract. Such promises allow money to be transferred with no cash handling, thanks to special dispensation from the common law of obligations. Although the banknote creates a “monetary impression” upon its first users, it is actually a claim legally speaking, deprived of any state certification of value. Those observations lead to the following question, to what extent do the rules and regulations of the exchange legal system allow the first issues by the Banque de France to constitute paper money in the absence of any legal recognition ? The answer to be found in the legal appraisal of that circulation in the field of the law applicable to commercial papers should empirically disclose the exchange transaction dimension in paper money.