La responsabilité des grandes entreprises en matière sociétale et environnementale à l'aune du devoir de vigilance : analyse comparée des droits français et OHADA

The responsibility of large companies in societal and environmental matters in the light of the due diligence. : comparative analysis of French and OHADA laws

• Auteur / Autrice : Reagan Intolé
• Direction : Marie Goré
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit comparé des affaires
• Date : Soutenance le 08/03/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Jacques Ansault
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Cyril Grimaldi, Gérard Ngoumtsa Anou

Mots clés

Mots clés contrôlés

Société

Grandes entreprises

Due diligence (droit international)

Droit des affaires

Pays de l'OHADA

France

Responsabilité sociétale

Mots clés libres

Compliance

Devoir de vigilance, étude comparative

Droit des affaires, France

Droit des affaires, pays de l’OHADA

Enjeux environnementaux

Enjeux sociétaux

Entreprise et droits humains

Grandes entreprises

Principe de précaution

RSE, responsabilité sociétale de l’entreprise

Business law, France

Business law, OHADA countries

Business and human rights

Compliance

CSR, corporate social responsibility

Due diligence and duty of care, comparative studies

Environmental issues

Large companies

Precautionary principle

Social issues

Résumé

La présente étude s’interroge aussi bien sur l’applicabilité du mécanisme de devoir de vigilance en France que sur son intégration dans l’espace OHADA à la lumière de l’évolution du droit français. Il est évident que les grandes entreprises externalisent leurs activités qui ont de plus en plus des incidences sociétales et environnementales. L’organisation de groupes d’entreprises et de leurs relations d’affaires soulève de nombreuses difficultés lorsqu’un dommage sociétal et environnemental survient. Le devoir de vigilance, outil de la RSE, apporte une réponse concrète. Il appréhende le groupe ou réseau d’entreprises dans leur ensemble. Il met l’accent sur la prise en compte des parties intéressées en général et les partenaires commerciaux en particulier ainsi que sur celle de risques sociétaux et environnementaux dans les processus décisionnels. Avec le devoir de vigilance, toute l’organisation doit globalement agir de manière responsable. Si le droit français a évolué en adoptant le devoir de vigilance et en adaptant son cadre normatif de l’entreprise, l’adaptation ou l’amélioration du cadre normatif OHADA de l’entreprise, par une possible intégration du devoir de vigilance, parait nécessaire. Le droit de l’OHADA est un droit des activités économiques. Son attractivité, ainsi que celle des États membres, du fait de leurs potentielles ressources naturelles, attire les entreprises dont les activités jouent inexorablement sur le sociétal et l’environnement. L’entreprise OHADA n’est donc pas exemptée des problèmes sociétaux, environnementaux et de bonne gouvernance nécessitant la régulation par le devoir de vigilance, car, dit-on, mieux vaut prévenir que guérir.

This thesis examines both the applicability of the due diligence or duty of care mechanism in France and its integration in the OHADA area in light of the evolution of French law. It is obvious that large companies are outsourcing their activities, which increasingly have societal and environmental impacts. The organization of groups of companies and their business relations raises numerous difficulties when societal and environmental damage occurs. The due diligence, a Corporate Social Responsibility (CSR) tool, provides a concrete response. It takes into account the group or network of companies as a whole. It emphasizes the consideration of interested parties in general and business partners in particular, as well as the consideration of societal and environmental risks in decision-making processes. With the due diligence, the entire organization must act in a responsible manner. If French law has evolved by adopting the due diligence and adapting its normative framework of the company, the adaptation or improvement of the OHADA normative framework of the company, by a possible integration of the due diligence, seems necessary. OHADA law is a law of economic activities. Its attractiveness, as well as that of the member States due to their potential natural resources, attracts companies whose activities inexorably have an impact on society and the environment. OHADA companies are therefore not exempt from societal, environmental and good governance problems requiring regulation through the due diligence, because prevention is better than cure.