Les interactions entre le droit de la mer et le droit des investissements

Interactions between investment law and the law of the sea

• Auteur / Autrice : Léna Kim
• Direction : Alina Miron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 06/12/2023
• Etablissement(s) : Angers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique - Pays de Loire (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Jean Bodin (Angers)
• Jury : Président / Présidente : Géraldine Giraudeau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sabrina Robert-Cuendet, Benjamin Samson
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Eirik Bjørge, Edoardo Stoppioni

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Droit

Mer -- Pollution -- Droit

Investissements étrangers -- Droit international

Droit de la mer

Mots clés libres

Droit des investissements

Interactions

Régimes

Droits individuels

Law of the sea

Investment law

Interactions

Regimes

Individual rights

Environment

Résumé

Le droit de la mer et le droit des investissements sont tous deux des régimes de droit international. Ces régimes ont des fonctions et des objectifs qui leur sont propres, des priorités sociales parfois différentes. Cette différence d’ethos explique les différents degrés d’interaction entre ces deux régimes. Plus leurs priorités sociales convergent, plus les interactions sont fortes, plus les potentialités d’interaction sont nombreuses et vice versa. Les interactions peuvent ainsi être identifiées à travers deux thématiques : la protection de l’investisseur, sur laquelle est centré le droit des investissements, et la protection de l’environnement marin pour laquelle les deux régimes prévoient tous deux un corpus normatif. Ces deux régimes s’appliquent de manière parallèle sans se connecter dans certains cas, notamment lorsqu’ils ne poursuivent pas des objectifs communs. C’est le cas dans le cadre de la protection de l’investisseur. Dans d’autres cas, ils peuvent interagir jusqu’à ce qu’il y ait intégration d’un droit dans l’autre, ce qui pourrai être davantage développé en matière de protection environnementale. Enfin dans d’autres circonstances, un régime peut venir compléter l’autre. Ces interactions dont le degré varient sont essentielles et permettent d’assurer l’effectivité de ces deux régimes de droit international.

Investment law and the law of the sea are both regimes of international law. They have different functions and objectives, and social priorities that are sometimes different. This difference of ethos explains the different degrees of interaction between these two regimes. When their social priorities converge, the potentiality of interactions increase and the stronger are the interactions and vice versa.Interactions can be identified in two particular contexts: the protection of the investor, which is the main function of investment law, and the protection of the environment, which appears in both the law of the sea and investment law. These two regimes apply in parallel in certain circumstances, without connecting to each other, in particular when they pursue different functions which is the case regarding the protection of the investor. In other cases, they can interact to the extent that norms from one regime are integrated into another, which can be developed in the context of the protection of the environment. Finally, in other circumstances, the two regimes can be articulated in a manner that they complete each other. These interactions which exist in different degrees are essential and participate to the effectivity of these two regimes of international law.