Contribution à l'étude de l'autonomie financière des collectivités locales algériennes

Contribution to the study of financial autonomy of algerian local authorities

• Auteur / Autrice : Chaâbane Loumi
• Direction : Thierry Lambert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 21/03/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études fiscales et financières (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Bachir Yelles Chaouche
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bachir Yelles Chaouche, Vincent Dussart, Laurence Vapaille, Gilbert Orsoni
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Vincent Dussart

Mots clés

Mots clés contrôlés

Décentralisation

Collectivités locales -- Droit

Algérie

Finances locales -- Droit

Mots clés libres

Autonomie financière

Péréquation

Finances locales

Fiscalité locale

Décentralisation

Collectivités locales

Financial autonomy

Equalization

Local finance

Local taxation

Decentralization

Local authorities

Résumé

La question de l'autonomie financière des collectivités locales algériennes devrait être au centre des préoccupations des élus locaux. Son existence permettra à ces derniers de faire des choix au plan de la gestion et ce, en fonction des priorités de chaque niveau de collectivité locale. L'examen de la situation financière des communes et des wilayas, conjugué au cadre législatif et réglementaire actuellement en vigueur, nous a permis de constater le faible niveau d'autonomie dont jouissent les collectivités locales algériennes et ce, aussi bien en matière des sources de leurs revenus qu'en matière des domaines de leurs dépenses. Cet inquiétant constat nous a poussé à chercher davantage les causes de la faiblesse de l'autonomie financière desdites collectivités et à dégager des pistes de réflexion permettant une réinstauration de l'autonomie perdue. Notre démarche a consisté à rechercher les moyens permettant le rehaussement des recettes des budgets locaux avec analyse des contraintes pesant sur les exécutifs locaux au plan de la liberté de dépense des recettes ainsi reçues. D'autre part, il était question de se pencher sur la nécessité des recettes de péréquation pour les collectivités locales, avec analyse de leur impact sur leur autonomie financière

The issue of the financial autonomy of the Algerian local authorities should be at the centre of the concerns of the main concerns of local elected representatives. Its existence will allow them to make management choices according to the priorities of each level of local authorities. The examination of the financial situation of the municipalities and provinces, associated with the legislative and regulatory framework that are currently in force, allowed us to note the low level of autonomy owned by the Algerian local authorities, both in terms of their income sources and the areas of their expenditure. This frightening situation has pushed us to look more closely at the causes of the weakness of the financial autonomy of these authorities and to identify paths of reflection allowing a Restoration of the lost autonomy. Our approach consisted in looking for ways to increase the revenues of local budgets with an analysis of the constraints on local executives in terms of the freedom to spend the revenues thus received. On the other hand, it was a question to analyse the need of the equalization revenues for local authorities and their impact on their financial autonomy