L’encadrement juridique de l’élevage canin : la recherche du bien-être de l’animal

The legal framework for dog breeding : the search for the well-being of the animal

• Auteur / Autrice : Diane Menard
• Direction : Virginie Mercier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 09/03/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Catherine Malecki
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Catherine Malecki, Caroline Regad, Malo Depincé, Sophie Lambert, Jacques Fombonne
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Caroline Regad, Malo Depincé
• DOI : 10.70675/fe282646z7bbez48aez953fz9768074109e7

Mots clés

Mots clés contrôlés

Chien

Statut juridique

Animaux -- Protection -- Droit

Animaux -- Industrie et commerce

Mots clés libres

Élevages canins

Animal

Bien-Être

Droit animalier

Bien meuble

Cession d'animaux

Well-Being

Dog breeding

Consideration

Animal right

Personal property

Résumé

Sur l'ensemble du règne animal, le chien est le premier, et probablement le seul animal à avoir entretenu, depuis des millénaires un tel lien privilégié avec l'Homme. Pure création humaine, c'est grâce à l'apprivoisement et la domestication de son ancêtre le loup que l'espèce canine a vu le jour et qu'elle entre aujourd'hui jusque dans l'intimité de nos foyers, sous une multitude de phénotypes, appelées races canines, que nous lui connaissons. Cette profonde amitié s'est toutefois construite au regard des desiderata de l'Homme et de sa vision anthropocentrée, dont le Droit s'est saisi en instituant l'Homme en tant que personne et sujet supérieur et l'animal en tant qu'objet utilitaire inférieur. C'est également en faveur du niveau d'intérêt que lui porte l'Homme que l'animal, être vivant doué de sensibilité, est proportionnellement préservé, faisant de nos animaux de compagnie les plus protégés juridiquement. Est-ce possible dans ce contexte de concilier la nécessaire prise en compte de leur bien-être et de leur sensibilité au regard de l'activité d'élevage canin et de leur appropriation par l'Homme en tant qu'objet de vente, ou ces notions sont-elles antinomiques ? Le projet de cette présente thèse est d'apporter une réflexion sur l'encadrement juridique de l'élevage canin à travers les deux axes principaux de la vie du chien, que sont les différents aspects de sa reproduction dans le cadre général de l'activité d'élevage puis dans sa qualité de bien approprié par l'Homme dans le cadre de sa cession, afin de proposer des alternatives visant à maintenir et améliorer le bien-être des animaux issus de l'élevage canin

Of the entire animal reign, the dog is the first, and probably the only animal to have maintained, for millennia, such a privileged connection with human. Pure human creation, it is thanks to the taming and the domestication of its ancestor, the wolf, that the canine species was born and that it even enters today in the intimacy of our home, under a multitude of phenotypes, called canine breeds, that we know about him. This deep friendship was however built with regard to the desiderata of human and his anthropocentric vision, which the Law took hold of by instituting human as a superior subject and the animal as an object of lower utility. It is also in favor of the high level of interest that humans have in it that the animal, a living being endowed with sensitivity, is proportionally preserved, making our domestic pets the most legally protected. Is it possible, in this context, to reconcile the necessary consideration of their well-being and their sensitivity with regard to the dog breeding activity and their appropriation by humans as an object of sale, or are these notions antinomic? The project of this thesis is to provide a reflection on the legal framework of dog breeding through the two main axes of the life of the dog, which are, first, the different aspects of its reproduction in general framework of the breeding activity, and then in its quality of a things appropriated by humans in the context of its sale, in order to propose alternatives in the aim of maintaining and improving the well-being of animals that come from canine breeding