La règlementation urbaine en Algerie : le hiatus entre les textes, Ies planifications et les pratiques

Urban regulations in Algeria : the hiatus between the texts, schedules and practices

• Auteur / Autrice : Anefal Zettili
• Direction : Christian Bruschi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 01/03/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches d'histoire des idées et des institutions politiques (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Éric Gasparini
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Gasparini, Jean-François Brégi, Véronique Fumaroli, Marc Bruschi, Karine Deharbe
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean-François Brégi, Philippe Delaigue

Mots clés

Mots clés contrôlés

Gestion des ressources naturelles

Environnement -- Protection

Algérie

Droit de l'urbanisme

Mots clés libres

Réglementation

Urbanisme

Algerie

Environnement

Aménagement urbain

Plan urbaine

Country and urban planning law

Town planning

Country planning

Algeria

Regulation

Environment

Résumé

La propagation du phénomène d'urbanisation dans les pays du monde pose plusieurs problèmes à tous les niveaux. Cela a poussé les États à essayer de trouver un cadre juridique pour réglementer, gérer et contrôler ce phénomène. L'Algérie, à l'instar d'autres pays, a connu plusieurs problèmes urbains résultant des politiques menées par le colonialisme français dont l'impact a perduré même après l'indépendance. Le domaine de l'aménagement et de l'urbanisme est considéré comme l'un des domaines les plus sensibles à l'heure actuelle, car il requiert une grande vigilance de la part des instances administratives, des citoyens et de la justice. Il doit être étudié profondément et placé sous un cadre juridique régissant l'aménagement et l'urbanisme à travers une politique d'urbanisme nationale ou territoriale. En Algérie, la loi n° 90-29, modifiée et complétée par la loi n° 04-05, est considérée comme la première loi à jeter les bases d'une gestion économique du foncier ; elle tente de créer un cadre juridique de régulation et de contrôle de l'urbanisme qui tienne compte de la protection de l'environnement et de ses ressources, tout en imposant plusieurs dispositions juridiques et règles visant à contrôler toutes les opérations d'aménagement et d'urbanisme. Cette loi a également établi des règles spéciales appliquées à certaines parties du territoire. Mais la multiplicité des lois réglementant l'urbanisme, l'incohérence des textes et la rapidité de leur changement et de leur amendement ont affecté négativement les schémas urbains en Algérie et ont provoqué l'émergence de plusieurs zones chaotiques impactant l'environnement urbain, en l'absence d'une vision stratégique. C'est cette situation qui a motivé nos recherches sur le système juridique destinée à identifier les lacunes et proposer des alternatives. La première partie est consacrée aux mécanismes juridiques d'organisation et de gestion rationnelle de l'occupation de l'espace ; il est divisé en deux sections. La première porte sur l'étude du cadre général de cette organisation en définissant les termes et en éclaircissant les contradictions. Nous avons également identifié les instances concernées et l'étendue de leur coordination conjointe. En outre, nous avons expliqué qu'il y avait un manque de politiques d'aménagement du territoire et montré l'impact de ce manque sur l'espace puisque les politiques d'aménagement sont son cadre référentiel. Quant à la deuxième section, nous avons traité de l'urbanisme en tant que mécanisme juridique d'organisation et de gestion durable de l'espace. Il est apparu clairement que tous les outils de planification, qui devaient apporter une solution sur le terrain, ont finalement affecté négativement l'environnement urbain. Cela nous a amenés à consacrer la deuxième partie à l'effectivité des mécanismes juridiques de contrôle et au respect des règles d'urbanisme. Nous l'avons divisé en deux sections. La première traite des permis de construire et certificats d'urbanisme en tant que mécanismes de contrôle de l'activité d'urbanisme et d'assurance de la protection de certaines zones ayant des spécificités. Il est apparu comme évidence que leur organisation était instable car elle a connu plusieurs modifications, en plus du fait que leur existence ne suffisait pas. Ces outils doivent être respectés par toutes les instances (administratives, judiciaires et société civile) ; c'est ce qui nous a amenés, dans la deuxième section, à définir leur rôle, car elles sont les acteurs essentiels pour assurer le contrôle de l'activité d'urbanisme. Cependant, force est de constater qu'elles sont inefficaces malgré leur nombre important

The spread of the urbanisation phenomenon in the countries of the world raises several problems at different levels. As a result, states have been trying to find a legal framework to regulate, manage and control this phenomenon. Algeria, like other countries, has experienced several accumulated urban problems resulting from the policies of French colonialism, and which had a considerable impact after independence. The area of country and town planning is considered to be one of the most sensitive areas at present, as it requires great vigilance on the part of administrative bodies, citizens and the justice system. It must be studied in depth and put into a framework governing country and town planning through a national or territorial urban planning policy. Law 90-29, amended and completed by Law 04-05, is considered to be the first law to lay the foundations for economic land management, by attempting to create a legal framework for regulating and controlling urban planning, which takes into account the protection of the environment and its resources, while at the same time imposing a number of legal provisions and rules aimed at controlling all country and urban planning activities. This law also set special rules applied to specific parts of the territory, but the multiplicity of laws regulating urban planning, the incoherence between these regulations, and the rapidity of their replacement and amendment have negatively affected urban schemes in Algeria and caused the emergence of several chaotic areas negatively affecting the urban environment, in the absence of a strategic vision. This situation has motivated our research into the legal system to identify its shortcomings and propose alternatives. In the first chapter we have tried to deal with the legal mechanisms of organisation and rational management of land use and have divided it into two sections. The first section was dedicated to researching the general framework of this organisation by defining the terms and clarifying the contradictions. We also identified the bodies involved and the extent of their joint coordination. Furthermore, we have explained that there is a lack of country planning policies and the impact of this lack on space, since country planning policies are its frame of reference. In the second section, we dealt with urban planning as a legal mechanism for the organisation and sustainable management of space. Clearly, all the planning tools, which were supposed to provide a solution on the ground, ended up negatively affecting the urban environment. The second chapter focuses on the effectiveness of legal mechanisms for monitoring compliance with town planning regulations. We have divided it into two sections. The first dealt with construction permits and urban planning certificates as mechanisms to control urban planning activities and to ensure the protection of specific areas. There was evidence that their organisation was unstable as it had undergone several changes, in addition to the fact that their existence was not sufficient. These tools must be respected by all bodies, and this is what led us in the second section to define the role of bodies, particularly administrative bodies, civil society and judicial bodies, as they are essential actors in ensuring the control of urban planning activity. However, despite their large number, they have clearly proven to be ineffective