Le système européen des quotas d’émission de gaz à effet de serre : recherche sur la notion d’efficacité juridique

The european emissions trading system : research on the legal efficacity

• Auteur / Autrice : Charalampia Mikropoulou
• Direction : Ariane Vidal-Naquet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 21/12/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Laurence Gay
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurence Gay, Théodore Fortsakis, Pierre-Yves Gahdoun
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Théodore Fortsakis, Pierre-Yves Gahdoun

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fiscalité écologique

Politique énergétique

Changements climatiques -- Atténuation

Gaz à effet de serre -- Réduction

Pays de l'Union européenne

Taxe sur le dioxyde de carbone

Mots clés libres

Climat

Competitivité

Réduction

Éléctricité

Énergie

Gaz

Renewable

Production

Energy

Gaz

Trade

Developement

Résumé

La directive carbone s'articule autour du postulat économique formulé par R. Coase, axé sur l'efficacité économique. Les décideurs européens ont fait le choix de l'incorporer en tant que pierre angulaire de la politique climatique du continent. L'objectif premier de cette directive est la réduction des émissions de gaz à effet de serre, marquant ainsi son orientation résolument climatique. En utilisant comme axe l’analyse de la sociologie juridique, qui définit l'efficacité comme la corrélation entre l'objectif législatif et les résultats concrets résultant de l'application de la directive, l’évaluation de si l'objectif climatique a bel et bien été atteint a été opérée. Cette évaluation se base sur l'examen des impacts générés par la directive carbone. Cependant, il convient de souligner que les retombées de la directive carbone sont étroitement liées à l'efficacité du mécanisme directive, en prenant en compte les lacunes inhérentes au fonctionnement du marché. En effet, la mesure de la réussite de l'objectif climatique ne peut se limiter à l'appréciation de la directive carbone seule ; elle nécessite une évaluation globale de l'ensemble des dispositifs normatifs dédiés à la préservation du climat

This thesis delves into the transposition of the ETS EU directive, drawing inspiration from the Coase theorem's principles of market efficiency within the framework of externalities. The significance of this directive cannot be overstated, as it plays a pivotal role in the global fight against climate change. The task at hand was a complex one, involving an examination of how a legal instrument rooted in continental law interfaces with an economic analysis of law-based approach. This thesis sought to address the overarching question of the state's efficacy as both a legislator and regulator. To accomplish this, a critical analysis of the shortcomings in the implementation of the ETS EU directive was conducted. The findings from this analysis have offered valuable insights to guide future efforts in maximizing the effectiveness of the ETS EU framework