L'intention en droit des pratiques anticoncurrentielles

Intent in Antitrust Law

• Auteur / Autrice : Maya-Salomé Garnier
• Direction : David Bosco
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 19/12/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Baptiste Perrier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Baptiste Perrier, Catherine Prieto, Emmanuelle Claudel, Nicolas Petit
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Catherine Prieto, Emmanuelle Claudel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Restrictions à la concurrence

Abus de position dominante

Consommateurs -- Protection

Intentions entrepreneuriales

Entreprises -- Droit

Marché pertinent

Concurrence -- Droit

Mots clés libres

Droit des pratiques anticoncurrentielles

Droit de la concurrence

Intention

Abus de position dominante

Entente

Antitrust Law

Intent

Competition Law

Abuse of Dominant Position

Agreement

Résumé

Le droit des pratiques anticoncurrentielles semble focalisé, en particulier depuis sa « modernisation » intervenue au tournant du second millénaire, sur les effets économiques des comportements adoptés par les entreprises. L’effet sur la concurrence, le marché ou le bien-être du consommateur serait à la fois un critère de définition et de caractérisation des infractions. Aussi, à première vue, la discipline semble relativement indifférente vis-à-vis du concept d’intention – dont le rôle est couramment soit minimisé, soit rejeté par la doctrine comme par la jurisprudence. À rebours de ces idées reçues, la présente étude a pour objectif de faire jour sur le rôle central, quoiqu’implicite, qu’occupe en réalité l’intention, de lege lata. Pour ce faire, une approche historique du droit de la concurrence, un essai de théorisation générale de l’intention, ainsi que de nombreux raisonnements par analogie avec le droit pénal sont mobilisés. À l’issue de la recherche, un changement de paradigme est suggéré de lege ferenda. Dès lors que « l’approche plus économique » ou « l’approche par les effets » ne sont pas, en pratique, d’une portée aussi importante qu’on ne le croie, il est proposé de cesser d’y recourir, aux fins d’adopter une perspective strictement juridique des règles de concurrence, fondée sur la théorie de l’intention élaborée. S’engager dans cette voie ne bouleverserait pas les solutions jurisprudentielles établies : les propositions formulées s’inscrivent dans leur continuité. Elles offrent cependant la possibilité d’une simplification, aujourd’hui nécessaire, des règles de concurrence, permettraient de faciliter leur adaptation aux enjeux contemporains, et de rendre leur mise en œuvre à la fois plus efficace, plus prévisible et, partant, plus respectueuse des droits fondamentaux des entreprises

Antitrust law seems to focus, particularly since its “modernisation” which occurred at the turn of the second millennium, on the economic effects produced by the undertakings’ behaviours. Indeed, the effect on competition, on the market or on the consumer welfare is said to be both a criterion for defining and characterising offences. At first sight, therefore, competition law appears to be relatively indifferent to the concept of intent – whose role is commonly either minimised or rejected by scholars and case law alike. Contrary to these generally accepted ideas, the aim of this study is to shed light on the central, albeit implicit, role played by intent, de lege lata. To do so, a historical approach to competition law, a general theorisation of intent, as well as analogical reasoning with criminal law are undertaken. At the end of the research, a change of paradigm is suggested de lege ferenda. Since the “more economic approach” or the “effects-based approach” are not, in practice, as far-reaching as one might think, it is proposed to stop resorting to them, in order to adopt a strictly legal perspective of competition rules, based on the theory of intent. Embarking upon this path would not overturn the established case-law: the proposals put forward are consistent with it. However, they do offer the possibility of simplifying antitrust rules – which is currently a necessity –, could make it easier to adapt them to contemporary issues, would render their implementation more effective, more predictable and, as a result, more respectful of the fundamental rights of undertakings