Le contenu du contrat en droit de la famille : analyse fonctionnelle

The content of a contract in family law : functional analysis

• Auteur / Autrice : Tossi Fassassi
• Direction : Vincent Égéa, Anne Leborgne
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 18/12/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Anne-Marie Leroyer
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne-Marie Leroyer, Dominique Fenouillet, Jérémy Houssier, Fabienne Jault-Seseke, Nicolas Balat
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Dominique Fenouillet, Jérémy Houssier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Famille

Patrimoine

Famille -- Droit

Contrats

Mots clés libres

Contractualisation

Contrats (droit)

Structure familiale

Famille

Analyse fonctionnelle

Relation familiale

Droit patrimonial

Contract law

Family law

Individualism

Functional analysis

Family structure

Family relationships

Résumé

L’objet de la présente étude est de saisir les conséquences des changements intervenus en droit de la famille à l’aune du mouvement de contractualisation et à partir de l’étude du contenu du contrat dans le droit de la famille. La définition de la notion de contenu du contrat a laissé paraître les deux acceptions. Strictement, le contenu du contrat renvoie à l’ensemble des clauses qui composent l’acte et qui ont pour utilité la gestion de la relation contractuelle. Largement, le contenu du contrat renvoie à la finalité de l’acte, à l’opération juridique réalisée par le contrat dans un domaine donné. À partir de ces données, la thèse élabore une étude synthétique de la fonction contrat dans le droit de la famille tant extrapatrimonial que patrimonial. L’analyse fonctionnelle du contrat en droit de la famille révèle sa double fonction : la structuration du lien familial et la gestion de la relation familiale. La fonction de structuration du contrat en droit de la famille désigne l’aptitude du contrat, en droit de la famille, à faire ou à défaire une structure familiale. La transformation de leur état civil constitue, alors, la finalité technique du contrat. Cette fonction se déploie dans l’ensemble des relations familiales, aussi bien horizontales que verticales. Quant à la fonction contractuelle de gestion de la relation familiale, celle-ci se caractérise par la pluralité de ses modalités et du contenu contractuel que ce soit à travers la gestion substantielle de la relation familiale – la définition des conséquences personnelles et patrimoniales du lien familial – ou la gestion de ses incidences procédurales – l’aménagement des modalités de la résolution des litiges au sein de la famille

The aim of this study is to examine the implications of the recent shifts in family law, particularly the move towards contractualisation, and to analyze the content of family law contracts. The term 'content of the contract' is found to have dual meanings. Technically, it refers to all the clauses that comprise the contract and facilitate its management. In general, the contract's content pertains to the act's objective and the contract's legal operation in a specific field. Using this information, the thesis produces a comprehensive investigation of the contract's role in extrapatrimonial and patrimonial family law. The functional analysis of the contract in family law uncovers its two-fold function, namely, to structure the family bond and oversee family relationships. The contract's structuring function in family law pertains to its ability to shape or dismantle a family structure. The contract's technical purpose then relates to the transformation of the civil status. This function applies to all horizontal and vertical family relationships. In terms of managing the family relationship in a contractual capacity, it is defined by a variety of modalities and contractual content. This includes the substantive management of the family relationship, which involves defining the personal and property consequences of the family bond, as well as the management of its procedural implications, such as arranging the modalities for resolving disputes within the family