Les droits de la personnalité à l'épreuve du procès pénal

Infringements of personality rights in criminal trials

• Auteur / Autrice : Louis Keita
• Direction : Gilles Mathieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 20/12/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Bonfils
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Bonfils, Valérie Bouchard, Marie-Christine Sordino
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Valérie Bouchard, Marie-Christine Sordino

Mots clés

Mots clés contrôlés

Médias -- Influence

Primauté du droit

Présomption d'innocence

Droits de l'homme

Procès

Mots clés libres

Dignité

Droits de la personnalité

Présomption d'innocence

Proportionnalité

Principes directeurs

Procès pénal

Dignity

Personality Right

Presumption of Innocence

Private life

Criminal Trial

Résumé

La recherche de la justice judiciaire, essence du procès pénal, s’impose parfois au terme d’une longue procédure dont toutes les étapes sont balisées par les principes directeurs du procès pénal et des règles évolutives imprimées par une société en mouvance. Nombre de droits de la personnalité, droits subjectifs portant sur les droits des personnes en cause dans une procédure, jalonnent le procès pénal d’exigences multiples, aux fins de les préserver, en définissant pour chaque procès l’équilibre précieux, difficile mais indispensable qui doit présider à la décision de mise hors de cause ou de condamnation. La technologie, au secours de la justice, est cependant venue empiéter sur les prérogatives et les droits des personnes impliquées faisant parfois de la présomption d’innocence une « présomption de culpabilité » via les médias et les réseaux sociaux, créant ainsi contre toute attente et en contradiction avec les grands principes, attachés aux secrets de l’instruction ou à celui professionnel de l’avocat, qui gouvernent la direction du procès, ce que d’aucuns ont appelé « le tribunal médiatique ». L’ambition d’une justice innovante et performante a conduit à l’utilisation généralisée de techniques d’investigation intrusives ainsi que de procédés restrictifs souvent liberticides, au détriment du respects des droits élémentaires fondamentaux de l’individu, générant des dérives dont certaines irrémédiables. Comment et pourquoi sauvegarder l’équilibre fragile d’une dualité entre l’inévitable empiètement des droits de la personnalité au nom d’un ordre public social, et la nécessaire protection de ces mêmes droits, au terme d’un canevas juridique processuel construit sur le socle des grands principes qui fondent un état de droit, est l’interrogation qui préside à ces travaux

The search for judicial justice, the essence of the criminal trial, is sometimes necessary at the end of a long procedure whose all stages are marked by the guiding principles of the criminal trial and the evolutionary rules printed by a changing society. Many personality rights, subjective rights relating to the rights of the persons concerned in a procedure, mark the criminal trial with multiple requirements, in order to preserve them, defining for each trial the precious balance, difficult but essential which must preside over the decision of exclusion or condemnation. Technology, to the aid of justice, however, has encroached on the prerogatives and rights of those involved, sometimes making the presumption of innocence a «presumption of guilt» via the media and social networks, thus creating against all expectations and in contradiction with the great principles, attached to the secrets of the investigation or to the professional of the lawyer, which govern the direction of the trial, what some have called «the media court». The ambition of an innovative and efficient justice has led to the widespread use of intrusive investigative techniques as well as restrictive processes often liberticides, to the detriment of the respect of the fundamental elementary rights of the individual, generating abuses, some of which are irremediable. How and why safeguard the fragile balance of a duality between the inevitable encroachment of personality rights in the name of a social public order, and the necessary protection of these same rights, at the end of a processual legal framework built on the basis of the main principles that underpin the rule of law, is the question that governs this work