La plateformisation de l’économie : étude juridique à partir des plateformes numériques de services

The platform economy : legal study of digital platforms that operate a service

• Auteur / Autrice : Florian Olbrechts
• Direction : David Bosco
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 20/12/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Louis Thibierge
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Louis Thibierge, Marina Teller, Thibault Douville, Nicolas Balat, Walid Chaiehloudj
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Marina Teller, Thibault Douville

Mots clés

Mots clés contrôlés

Uberisation

Droit

Places de marché électroniques

Droit des technologies de l'information et de la communication

Mots clés libres

Plateforme

Ubérisation

Numérique

Digital

Platforms

Uberization

Résumé

Selon Aristote et sa théorie sur l’hylémorphisme, tout être ou toute chose est composé de matière et de forme. Ainsi, il définit la maison comme étant « des pierres, des briques et du bois ». Pourtant, dépourvue de matière, la première maison digitale au monde a été vendue en mars 2021 à travers la plateforme SuperRare pour un montant dépassant les 400 000 euros. L’idée que le prix d’une maison virtuelle et numérique puisse avoisiner le prix d’une maison réelle et physique démontre l’importance que prend la place du numérique dans notre société. Ce postulat retrace l'essor de la technologie numérique et de son impact subversif sur le monde physique. Cette recherche de connivence entre deux éléments antagonistes, se trouve au cœur des considérations liées à la technologie numérique des plateformes. Principalement sur les domaines qui, pour lors, ne peuvent encore se départir totalement de l’un ou de l’autre. Il en est ainsi pour les activités de prestation de services où l’effet subversif évoqué se traduit par un renouvellement numérique à la fois conceptuel et pratique d’activités historiques où la réalisation d’une prestation matérielle reste le point névralgique de l’intérêt du consommateur, comme le serait la commande d’un chauffeur VTC, par la plateforme Uber, pour se déplacer. Apparait alors, indubitablement, la limite à l’expansion presque infinie du numérique, à la lisière de ce qu’il ne peut matériellement pas réaliser. C’est-à-dire, en l’occurrence, transporter une personne par simple procédé numérique et immatériel. Cette ambivalence qui se cristallise au sein même de la notion de plateforme numérique de services amène, ainsi, de nouvelles considérations que le droit n’a pas encore saisies, ou tente de saisir. C’est en ce sens et dans cette démarche que cette étude s’inscrit, dans l’objectif de répondre, et rendre plus intelligibles, ces nouvelles considérations à travers une analyse juridique

According to Aristotle and his theory of hylomorphism, every being or thing is composed of matter and form. Thus, he defines the house as ''stones, bricks and wood''. However, devoid of matter, the world's first digital house was sold in March 2021 through the SuperRare platform for over 400,000 euros. The idea that the price of a virtual and digital house could approach the price of a real and physical one demonstrates the increasing importance of digital technology in our society. This postulate traces the rise of digital technology and its subversive impact on the physical world. The quest for synergy between two antagonistic elements lies at the heart of considerations linked to digital platform technology. especially in areas that, for now, cannot completely dispense with one or the other. This is the case for digital platform that operate a service, where the subversive effect evoked translates into a digital renewal, both conceptual and practical, of historical activities where the provision of a material service remains the focal point of the consumer's interest, as with ordering a VTC driver through the Uber platform for transportation. This is undoubtedly the limit to to the nearly infinite expansion of digital technology, at the edge of what it cannot materially and physically achieve. That is to say, in this case, transporting a person through a purely digital and immaterial process. This ambivalence, which crystallizes within the very concept of digital platforms that operate a service, brings with it new considerations that the law has not yet fully grasped or is attempting to comprehend. It is in this sense and in this approach that this study takes place, with the aim of responding to, and making these new considerations more intelligible, through a legal analysis