Libéralisation, privatisation et déréglementation du secteur ferroviaire : conditions, intérêts et modalités d'une réforme globale

Liberalisation, privatisation and deregulation of the railway sector : conditions, interests and modalities of a comprehensive reform

• Auteur / Autrice : Ronny Ktorza
• Direction : David Bosco
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 21/12/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Cyril Bloch
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Cyril Bloch, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Stéphane de La Rosa
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Stéphane de La Rosa

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concurrence -- Droit

Déréglementation

Libre-échange

Études comparatives

2000-....

France

Privatisations

Transports ferroviaires

Mots clés libres

Réforme

Ferroviaire

Libéralisation

Transport

Concurrence

Privatisation

Liberalization

Rail

Reform

Transport

Competition

Privatization

Résumé

La loi du 27 juin 2018 a relancé le débat sur l’éventuelle privatisation du secteur ferroviaire en France, laquelle est généralement perçue comme utopique par de nombreux analystes du fait de l’existence d’un « monopole naturel ». Ce travail consiste à s’interroger sur la faisabilité d’une réforme mêlant libéralisation, privatisation et déréglementation dudit secteur. La première partie décrit les ingrédients nécessaires à une telle mutation, à savoir une économie de marché axée sur les droits de propriété privée et sur une monnaie stable. La deuxième partie propose une étude comparative (à différents moments de l’histoire) entre les systèmes ferroviaires états-unien, japonais et britannique en vue de démontrer la praticabilité de cettedite réforme. La dernière partie s’attelle, a contrario, à examiner le système ferroviaire français analysé comme un exemple à ne pas suivre en dépit du développement du droit européen. Une conclusion, de nature « programmatique », permet d’explorer les modalités pratiques de la privatisation du secteur

The law of June 27, 2018 has relaunched the debate on the possible privatization of the rail sector in France, which is generally perceived as utopian by many analysts due to the existence of a « natural monopoly ». The work consists in questioning the feasibility of a reform combining liberalization, privatization and deregulation of the said sector. The first part describes the ingredients necessary for such a transformation, namely a market economy based on private property rights and a stable currency. The second part proposes a comparative study (at different times in history) between the US, Japanese and British railway systems in order to demonstrate the practicability of this said reform. The last part focuses, on the contrary, on examining the French railway system analyzed as an example not to be followed despite the development of European law. A conclusion, of a « programmatic » nature, explores the practical modalities of the privatization of the sector