Le droit du travail à l'épreuve de la révolution numérique

Labor law challenged by the digital revolution

• Auteur / Autrice : Rodolphe Martinière
• Direction : Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 21/12/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit social (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Alexis Bugada
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alexis Bugada, Allison Fiorentino, Jean-Yves Kerbourc'h, Jean-Pierre Laborde
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Allison Fiorentino, Jean-Yves Kerbourc'h

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation du travail

Télétravail

Droit du travail

Employeur et employé (droit)

Société numérique

Environnement numérique de travail

Mots clés libres

Droit du travail

Contrat de travail électronique

Numérique

Plateforme numérique

Dialogue social digitalisé

Télétravail

Labor Law

Electronic Employment Contract

Digital

Platform

Digitalized Social Dialogue

Remote Work

Résumé

Le XXIe siècle est numérique et la révolution qui l’accompagne n'épargne pas le droit du travail. En permettant un affranchissement des contraintes spatio-temporelles, le numérique a fait voler en éclat la conception fordiste de l’entreprise sur laquelle le droit du travail s’est construit et en bouleverse ainsi tous les aspects jusqu’à ses fondations les plus profondes : l’emploi et le lien de subordination juridique, menacés par les nouvelles formes d’emploi développées par les plateformes d’intermédiation ; le lieu de travail, déplacé hors de l’entreprise par l’essor du télétravail ; les droits et libertés du salarié, menacés par l’extension des pouvoirs de l’employeur décuplés par les nouvelles technologies ; la santé du salarié et sa vie personnelle, exposés au risque de l’hyperconnexion ; le contrat de travail, les élections et les relations avec les représentants du personnel…, dématérialisés. La présente étude analyse les réponses du droit du travail à l’épreuve de la révolution numérique. Celles-ci sont doubles et complémentaires. Lorsque le numérique menace ses fondements et les droits du salarié, le droit du travail oppose en résistance ses principes fondamentaux ; lorsqu’il offre de nouvelles potentialités, le droit du travail innove par la construction d’un nouveau droit du travail du numérique

The digital era defines the 21st century, bringing transformative changes that labor law cannot escape. The digital shift, by transcending spatial and temporal boundaries, has disrupted the traditional Fordist model of businesses, which has been the cornerstone of labour law. This turmoil touches every dimension: from the nature of employment and its legal ties, now challenged by emerging job structures on digital platforms; to the workplace itself, increasingly moving beyond the physical confines of businesses due to telecommuting. Furthermore, the enhanced capabilities given to employers by new technologies pose threats to employees' rights and freedoms. The health and personal lives of workers are at risk in an age of constant connectivity. Even foundational elements like employment contracts and interactions with personnel representatives have been digitalised. This study delves into how labor law is adapting to these digital challenges. The responses are multifaceted and complementary. When the digital age threatens its core principles and the rights of workers, labor law stands firm, upholding its foundational tenets. Yet, when faced with new opportunities, it evolves, paving the way for a redefined digital labor law