Essai sur la nullité du contrat

Void and voidable contracts

• Auteur / Autrice : Olivier Ziegler
• Direction : Bastien Brignon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 18/12/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Ève Pancrazi-Tian
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Ève Pancrazi-Tian, Valerio Forti, Louis-Frédéric Pignarre
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Valerio Forti, Louis-Frédéric Pignarre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Rétroactivité des lois

Nullité (droit)

Contrats

Mots clés libres

Contrat

Nullité

Rétroactivité

Réputé non écrit

Ordre public

Restitutions

Contracts

Nullity

Remedies

Publics policies

Effect

Résumé

L’objectif de cet essai est de conférer de la souplesse aux effets de la nullité. La nullité produit un effet invariable et unique sur le contrat, quel que soit la gravité du défaut dont il est entaché. Le contrat dont la nullité est prononcée est anéanti rétroactivement, tout se passant comme s’il n’avait jamais été conclu. Cette rigidité des effets de la nullité explique la crise qu’elle traverse, le droit contemporain préférant des remèdes destinés à maintenir le contrat. Cet essai a pour enjeu de conférer de la souplesse aux effets de la nullité en étudiant le défaut du contrat. Nous proposons une approche fonctionnelle de la nullité capable d’apprécier le défaut du contrat tant au moment de la formation du contrat qu’au moment de ses effets. Les cas de nullité se classerait en deux catégories selon la nature du défaut dont est entaché le contrat : la nullité ferait la police du contrat en examinant les effets du contrat non conformes à l’ordre public et la nullité protègerait la liberté contractuelle par une analyse de l’accord de volonté. Ces fonctions fournissent un régime juridique souple mais prévisible à la nullité et guident le juge dans sa mise en œuvre. La nullité n’étant plus par principe rétroactive, il convient de déterminer les effets de la nullité sur le contrat (nullité totale, nullité d’une clause ou autre modalité de réparation), mais également, si cela s’avère approprié de traiter la situation contractuelle, par des restitutions (destruction) ou une liquidation (maintien accompagné de correction). Une plus large palette de réponse serait ainsi ouverte au juge en réponse au défaut du contrat

The aim of this essay is to give flexibility to the effects of nullity. The effect of nullity on a contract is invariable and unique, regardless of the seriousness of the defect. A contract declared null is void is retroactively, as if it had never been concluded. This rigidity of the effects of nullity explains the crisis it is going through, contemporary law preferring remedies designed to maintain the contract. The issue of this essay is to lend flexibility to the effects of nullity by studying contractual defects. We propose a functional approach to nullity, capable of assessing the defect in the contract both at the time of its agreement and at the time of its effects. Cases of nullity would fall into two categories, depending on the nature of the defect in the contract: nullity would limit the contract by examining the his effects that do not conform to public policy, and nullity would protect contractual freedom by analyzing the agreement of the parties. These functions provide a flexible but predictable legal regime for nullity, and guide the judge in its implementation. As nullity is no longer retroactive in principle, it is necessary to determine the effects of nullity on the contract (void, voidable or remedies), but also, if appropriate, to deal with the effects of the contract, through restitution (which destroy the effects) or liquidation (the effects are maintained and corrected). A wider range of responses would thus be open to the judge in response to the contractual defect